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TVA CHOCOLATS ET CONFISERIE

La Confédération des artisans et détaillants chocolatiers a sans relâche, depuis de nombreuses années, interpellé les pouvoirs publics et reste très attentive actuellement devant les derniers rebonds de l'acualité.

La restauration à un taux de 5,5% ? Une décision est attendue prochainement du Gouvernement.
Mais ce taux de 5,5% sera-t-il applicable aussi et en même temps aux produits alimentaires solides comme le chocolat au lait ou les bonbons au miel ?
Pourrait-on comprendre et accepter qu’il n’en soit pas ainsi et qu’il y ait deux poids et deux mesures selon que les produits alimentaires solides soient vendus les uns dans les restaurants et les autres dans les magasins ?
Nous devons faire confiance au Président Sarkozy et espérer qu’il prendra également cette décision car n’a-t-il pas déjà :
   - le 5 février 2009, dénoncé devant 15 millions de téléspectateurs l’anomalie d’un taux de 5,5% pour le   chocolat noir et de 19,60% pour le chocolat au lait ?
   - le 10 mars 2009, gagné une bataille à Bruxelles pour permettre le taux de 5,5% pour la restauration, après sept ans de combats ?
   - le 2 avril 2009, gagné au plan mondial une bataille contre les paradis fiscaux ?

Pourquoi ne gagnerait-il pas maintenant cette bataille en France pour le taux de 5,5% pour le chocolat et la confiserie ? Car le Président Sarkozy ne comprend pas plus que nous leur exclusion dans un enfer fiscal avec un taux à 19,60%.

Parlez-en autour de vous :
Clients, fournisseurs, élus locaux, départementaux, régionaux, etc.
et plaidez pour cette cause car elle est tout à fait légitime.
Votre parole peut être un élément décisif dans cette dernière ligne droite.


TAUX DE TVA SUR LES CHOCOLATS
Les taux de TVA s’appliquent en fonction des 10 catégories définies dans le décret n°76-692 du 13 juillet 1976 modifié par le décret n° 2003-702 du 29 juilet 2003.
Rappel des grands points à retenir :
  - le chocolat noir est à 5,5 %, sauf les tablettes fourrées et autres grandes bouchées fourrées
  - le chocolat au lait est à 19,6 %
  - les bonbons de chocolat (noir, lait, blanc) sont à 5,5 %
  - les pâtes à tartiner sont à 5,5 %
  - les sujets faits avec des chocolats différents (noir + lait) sont à 19,6 % sauf si on peut « ventiler » les taux de TVA en fonction de la proportion de chaque chocolat. Ou alors :
        1- Regarder le décret qualité
        2- Voir sous quelle dénomination de vente le produit peut être vendu
        3- En cas de difficultés, de doute etc. interroger la DGCCFR par rapport à la dénomination de vente
           (la catégorie) et obtenir un document écrit
        4- En fonction de cette réponse (telle dénomination), retenir le taux de TVA à appliquer.
   - les produits de confiserie sont à 19,6 %

Bientôt un taux unique sur les chocolats et la confiserie ?