Prévention des risques professionnels : Document Unique en ligne

Le document unique est le résultat de l’évaluation des risques professionnels et consiste à identifier et classer les risques auxquels sont exposés les salariés, en vue de mettre en place des actions de prévention, d’information ou de formation pour supprimer ou réduire ces risques.

Pour vous aider à réaliser cette démarche obligatoire et complexe, la Confédération des Chocolatiers et Confiseurs a mis en place un outil simple et efficace, dédié au secteur :

UNE PLATEFORME D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS MULTI-METIERS

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LE DOCUMENT UNIQUE RÉGLEMENTATION

Principe et sanction

Tout employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans chaque unité de travail de l’entreprise.

L’évaluation doit être réalisée sur le travail réel des salariés.
Le risque s’entend comme une condition d’exposition des salariés à des dangers ou facteurs de risque préalablement identifiés.
L’unité de travail s’entend comme un regroupement de travailleurs exposés de manière homogène à une typologie de dangers ou facteurs de risque.

Le document unique, qui retranscrit les résultats de cette évaluation, doit être mis à jour au moins une fois par an, ou lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.

S’il n’établit pas le document unique ou s’il ne le met pas à jour, l’employeur s’expose à une amende de 1 500 € ou de 3 000 € en cas de récidive.

Formalisme

Il n’existe pas de formulaire type permettant d’établir le document unique. Il doit cependant répondre à 3 exigences :

  • Cohérence : il regroupe sur un support unique les données issues de l’évaluation
  • Commodité : l’employeur réalise les analyses de risques
  • Traçabilité, transparence, fiabilité : le support écrit ou numérique garantit l’authenticité et la transcription systématique des résultats de l’évaluation.

S’il comporte des données nominatives, une déclaration auprès de la CNIL devra être faite.

Le document unique est tenu à la disposition notamment :

  • Des salariés
  • Du CHSCT
  • Des délégués du personnel
  • Du médecin du travail
  • De l’inspecteur du travail.

L’employeur doit afficher, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail, un avis reprenant les modalités d’accès des salariés au document unique.

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Pour accéder à ce service cliquez sur : http://www.prevention-artisanat.fr/chocolatier

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