Décret qualité d’artisan

Décret du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d’artisan et au répertoire des métiers Les principales dispositions du décret du 2 juillet 2015, sont les suivantes : Les articles 1er et 2 définissent la qualité d’artisan : les personnes physiques , y compris les dirigeants sociaux des personnes morales peuvent ainsi se prévaloir de la qualité…

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Apprentissage

Une aide à l’accueil des jeunes mineurs en apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés a été annoncée par le gouvernement. Cette aide permet de prendre en compte l’investissement de l’entreprise sur la première année de contrat.   Ce dispositif s’applique pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Cette aide…

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Fin des tarifs règlementés d’électricité et de gaz

CHEFS D’ENTREPRISE, N’ATTENDEZ PAS LE DERNIER MOMENT ! Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité pour les consommateurs professionnels disparaissent progressivement d’ici au 31 décembre 2015. En France, ce sont 35 000 clients gaz et 400 000 clients électricité qui sont concernés ! Du  jamais vu dans le secteur énergétique français !…

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