Décret qualité d’artisan

Décret du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d’artisan et au répertoire des métiers Les principales dispositions du décret du 2 juillet 2015, sont les suivantes : Les articles 1er et 2 définissent la qualité d’artisan : les personnes physiques , y compris les dirigeants sociaux des personnes morales peuvent ainsi se prévaloir de la qualité…

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Apprentissage

Une aide à l’accueil des jeunes mineurs en apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés a été annoncée par le gouvernement. Cette aide permet de prendre en compte l’investissement de l’entreprise sur la première année de contrat.   Ce dispositif s’applique pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Cette aide…

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Accessibilité – Chiens guide dans les commerces

Un pictogramme pour les chiens guide dans les commerces Lancé officiellement le 22 septembre 2015, un pictogramme à apposer sur la devanture des commerces rappelle que les chiens guides d'aveugles ou d'assistance sont autorisés à entrer dans les commerces, même alimentaires. Qu'ils soient en apprentissage avec leur formateur ou définitivement éduqués avec leur maître, ces…

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Vous recrutez un apprenti ? Vous avez droit à des aides Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat d'apprentissage peut bénéficier de différentes aides à l'embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? À quelles conditions les obtenir ? Explications. Salarié qui alterne périodes en centre de formation et périodes chez…

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