new_logo_chocalliance

Généralisation de la couverture santé : obligation de mise en place de couverture santé pour les employeurs

La loi du 14 juin 2013 (article 1er)  a instauré l’obligation pour toutes les entreprises du secteur privé de mettre en place à compter du 1er janvier 2016 une couverture frais de santé pour l’ensemble de leurs salariés. Cette couverture doit comporter des garanties au moins aussi favorables que celles du panier de soins minimum défini par le législateur. Grâce à la mutualisation organisée au niveau de la branche, le  régime Choc’Alliance propose des garanties nettement au-dessus de ce panier de soins minimum à un tarif optimisé.

Dispenses d’affiliation

Des cas de dispenses d’adhésion prévus au régime Choc’Alliance pour les salariés :
L’accord de branche instituant le régime Choc’Alliance prévoit des possibilités de dispenses d’affiliation pour les salariés dans des situations bien précises.
Dans ce cadre, un salarié à sa propre initiative peut se dispenser d’adhésion au régime, dans les cas suivants :

  • Le salarié bénéficie, par ailleurs, d’une couverture complémentaire obligatoire (y compris en tant qu’ayants droit) ;
  • Le salarié bénéficie de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ;
  • Le salarié bénéficie de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) et cela jusqu’à échéance de son contrat individuel ;
  • Le salarié est à temps très partiel (contrat de travail inférieur à un mi-temps) et la cotisation représente 10% de sa rémunération brute ;
  • Le salarié est en contrat à durée déterminée inférieur à 12 mois ;
  • Le salarié est en contrat à durée déterminée supérieur ou égal à 12 mois et bénéficie d’une couverture individuelle par ailleurs.

Le salarié peut demander à son employeur (en fournissant les pièces justificatives) de ne pas être affilié au régime santé Choc’Alliance. L’employeur est tenu de conserver la demande dispense et les éventuels justificatifs de(s) salarié(s) dispensé(s), qui peuvent lui être réclamés en cas de contrôle URSSAF.

Par ailleurs, de nouveaux cas de dispenses d’ordre public sont instaurées par le législateur.
Le décret du 30 décembre 2015 définit pour les salariés de nouveaux cas de dispenses d’adhésion d’ordre public aux régimes frais de santé collectifs et obligatoires.
Ces dispenses sont pour la plupart déjà prévues dans le régime Choc’Alliance. L’une des principales nouveautés en termes de cas de dispenses est celle des salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission d’une durée inférieure à 3 mois et bénéficiant d’une couverture par ailleurs conforme au contrat responsable.

PROTECTION SOCIALE AVEC AG2R LA MONDIALE

Depuis la mise en place de votre Convention Collective Nationale en 1984, les partenaires sociaux de votre Branche se sont attachés à construire progressivement des régimes de protection sociale performants pour les salariés qui travaillent dans les entreprises de la confiserie , chocolaterie et biscuiterie.

1 – Un régime de retraite complémentaire ARRCO dont le taux de cotisation de 10% sur la tranche 1 et de 20,25% sur la tranche 2 est supérieur au taux légal en vigueur, ce qui permet d’améliorer significativement la retraite des salariés.

2 – Un régime de frais de santé Choc Alliance proposant, pour les salariés (y compris les saisonniers et les CDD), des garanties performantes et des services innovants.

Le taux de cotisation est de 1,17%PMSS en régime général (2016 : 37,65 €) et de 0,68%PMSS (2016 : 21, 88 €) en régime local. A titre facultatif, des options complémentaires sont proposées et peuvent être souscrites par le salarié. Celui-ci a également la possibilité de faire adhérer, à titre facultatif, ses ayants-droits (conjoints, enfants). Ce régime est également maintenu aux futurs retraités de votre entreprise pour une cotisation de 47,30 €/mois (régime général) et 27,35 €/mois (régime local).

3 – Un régime de prévoyance permettant d’assurer la sécurité de la famille en cas de décès du salarié et le maintien d’une partie du salaire en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité du salarié.

4 – Un régime d’indemnité de départ à la retraite, permettant au salarié de percevoir une indemnité de départ à la retraite à son départ de l’entreprise.

Pour assurer et gérer ses régimes, les partenaires sociaux ont fait confiance au groupe de protection sociale AG2R LA MONDIALE : 1er groupe de protection sociale en France et acteur de référence en assurance de la personne, AG2R LA MONDIALE est un groupe paritaire et mutualiste.

AG2R LA MONDIALE a mis à disposition des entreprises et des salariés de la profession un site internet dédié. Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires sur l’ensemble de ces régimes.
Découvrez les garanties qui protègent vos salariés  au quotidien et dans toutes les étapes de leur vie en parcourant le site dédié à la protection sociale des Détaillants, Détaillants-Fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie : www.choc’alliance.fr

Groupe de « territoires » et de « métiers » très ancré dans de nombreux secteurs professionnels et bénéficiant d’une forte expertise terrain, l’AG2R est particulièrement présente dans le secteur de l’alimentaire pour lequel elle a un pôle professionnel dédié, le « pôle alimentaire ».

Au-delà de la prévoyance, la santé, l’épargne, la retraite, l’engagement social, l’AG2R met également en place des actions de prévention-santé spécifiques, dispose d’un observatoire destiné à assurer une veille informative et documentaire sur la santé au travail et la prévention dans les métiers de l’alimentaire, et mène des actions de sensibilisation et de promotion des bonnes pratiques. »

A propos d’AG2R LA MONDIALE :
Le groupe de protection sociale AG2R LA MONDIALE allie performance économique et engagement social au travers des valeurs portées par le paritarisme et le mutualisme.
En 2013, la collecte des cotisations est de 26,5 Md€ pour 18 millions d’assurés et ayants droit.
AG2R LA MONDIALE dispose de toutes les expertises en assurance de personnes. Le Groupe couvre l’ensemble des besoins de protection sociale et patrimoniale tout au long de la vie de
ses assurés. Il apporte des réponses individuelles et collectives, aussi bien en prévoyance qu’en santé, en épargne comme en retraite complémentaire et supplémentaire, quels que
soient l’âge, le statut social et le secteur professionnel. www.ag2rlamondiale.fr
Le pôle professionnel de l’alimentaire d’AG2R LA MODIALE en quelques chiffres :
·         350 000 entreprises adhérents
·         33 accords de branche en prévoyance-santé
·         Près de 7 salariés sur 10 couverts

Régime frais de santé Cho’Alliance des Détaillants, Détaillants-Fabricants de la Chocolaterie, Confiserie, Biscuiterie : Télécharger les garanties


Chocolats basdepage3