Qualité de l’air

Certificat qualité de l'air des véhicules La qualité de l’air étant considérée comme un enjeu sanitaire majeur par les pouvoirs publics, l’Etat a mis en place un plan d’action pour la qualité de l’air. Dans ce cadre, un certificat qualité de l’air a été élaboré pour identifier les véhicules en fonction de leurs émissions. Ainsi,…
COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE L’UPA demande de reporter l’application des six nouveaux facteurs de pénibilité La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité -C3P- oblige les branches professionnelles à établir des référentiels de branche depuis la suppression par la loi du 17 août 2015 de la fiche individuelle d’exposition…

Aide au redémarrage pour les entreprises innondées

MESURE D’AIDE AU REDÉMARRAGE POUR LES ENTREPRISES AYANT CONNU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS AUX INONDATIONS AFFECTANT LOURDEMENT LEUR ACTIVITÉ Le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et la Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire ont de nouveau réuni la Cellule de continuité économique le…

Assurance Chômage

L’UPA regrette l’échec de la négociation et appelle à réformer en profondeur le système actuel Compte tenu du niveau d’endettement record du régime d’assurance-chômage, l’UPA considère qu’il est plus que jamais nécessaire d’engager une réforme profonde du système actuel, afin de le sécuriser. Depuis le début de la négociation sur le régime d’assurance-chômage l’UPA soutient,…

Allergènes enquête UFC Que Choisir

Rappel important Nous tenons à vous avertir que l’association de consommateurs UFC Que Choisir a sorti ce jour, une enquête sur l’ « Etiquetage des allergènes sur les aliments non emballés : un an après la loi, les professionnels toujours allergiques à leurs obligations ». Voir la synthèse allergènes UFC Que choisir. Cette enquête sur…

MOBILISATION NATIONALE CONTRE LA SUPPRESSION DES QUALIFICATIONS ARTISANALES

Nous soutenons l'action de mobilisation nationale menée par L'UPA contre la suppression des qualification artisanales. L’article 43 du projet de loi Sapin 2 qui est en cours d’examen au Parlement, ouvre la porte à la suppression de l’exigence de qualification professionnelle qui est aujourd’hui requise pour exercer de nombreuses activités artisanales. Voir la campagne Retour

Prolongation du suramortissement exceptionnel

La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, qui permet aux entreprises d’amortir les biens à 140 % de leur valeur, est prolongée jusqu’au 14 avril 2017. Objectif : accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en compétitivité. A noter également : La mesure est étendue à certains investissements numériques Pour rappel, toutes…

Le travail du dimanche dans les zones touristiques internationales (ZIT) et dans les gares

Le travail du dimanche dans les zones touristiques internationales (ZIT) et dans les gares Les ZIT, définies comme des zones dotées d’un rayonnement international et se caractérisant par l’affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et l’importance de leurs achats, sont délimitées par les ministres du travail, du tourisme et du commerce, après avis…

LES NOUVELLES AIDES A L’EMBAUCHE

LES NOUVELLES AIDES A L’EMBAUCHE Afin d’inciter les PME à embaucher, deux dispositifs financiers ont été mis en place. Le champ d’application de ces mesures est différent mais elles fonctionnent selon les mêmes modalités. L’aide à l’embauche au premier salarié Elle vise les entreprises n’appartenant ni à un groupe d’entreprises, ni à un groupe d’entreprises…