Accessible à tous

Le 1er janvier 2015 était la date limite pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).
Tous les ERP sont et restent soumis à cette obligation.

Tout établissement recevant du public doit faire connaître sa situation vis-à-vis du respect des règles d’accessibilité soit en attestant que celles-ci sont respectées, soit en déposant un AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad’AP) avant le 27 septembre 2015.

Engager une démarche d’Ad’AP, sera la seule option pour poursuivre, en toute légalité, les travaux de mise en accessibilité après le 27 septembre 2015.

Pour rendre vos locaux accessibles : guide pratique

Vous pouvez télécharger les fiches personnalisées présentant les informations demandées dans le dossier d’agenda d’accessibilité programmée, le lieu de dépôt du dossier et la durée maximale des agendas.