Rémunération des salariés le dimanche,
la CGAD monte au front

La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée de l’examen du projet de loi Macron vient d’adopter un amendement qui majore d’au moins 30 % la rémunération des salariés travaillant le dimanche.

Le Gouvernement ne s’est pas opposé à l’adoption de cet amendement.

Déposé le 9 juin au soir par tous les rapporteurs de la Commission spéciale de l’Assemblée Nationale, l’amendement n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable ni étude d’impact.

Les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité alimentaire, que représente la CGAD, sont toutes concernées par cet amendement.

En effet, de tradition ces entreprises alimentaires de proximité sont ouvertes le dimanche matin. Or cette ouverture dominicale a déjà fait l’objet au fil du temps, de compensations dans le cadre de la négociation collective de branche avec notamment la mise en place de régimes complémentaires santé ou de régimes de prévoyance très avantageux par rapport à d’autres secteurs similaires ou encore une réévaluation globale de la grille des salaires.

Leur imposer maintenant une majoration d’au moins 30% de la rémunération versée aux salariés travaillant le dimanche reviendrait en quelque sorte à leur demander de compenser deux fois le travail dominical.

La CGAD demande que les Députés ne votent pas cet amendement qui mettrait en grandes difficultés les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité alimentaire dont le rôle en matière d’emploi et de lien social n’est plus à démontrer.