Le travail du dimanche dans les zones touristiques internationales (ZIT) et dans les gares

Les ZIT, définies comme des zones dotées d’un rayonnement international et se caractérisant par l’affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et l’importance de leurs achats, sont délimitées par les ministres du travail, du tourisme et du commerce, après avis de différentes instances.

Les gares qui ne sont pas incluses dans une ZIT et qui accueillent une affluence exceptionnelle de passagers sont désignées par un arrêté conjoint des ministres chargés des transports du travail et du commerce, après avis de différentes instances.

Dans ces zones, les salariés volontaires souhaitant travailler le dimanche bénéficient du repos hebdomadaire par roulement, à condition que l’établissement soit couvert par un accord collectif (de branche, de groupe, d’entreprise, d’établissement) ou conclu au niveau territorial, précisant notamment les contreparties accordées.

Dans les établissements de moins de 11 salariés, à défaut d’accord applicable, l’employeur pourra faire travailler ses salariés le dimanche après les avoir consultés par référendum sur les différentes contreparties et garanties accordées et obtenu l’approbation de la majorité d’entre eux.

12 zones parisiennes ont été délimitées par plusieurs arrêtés du 25 septembre 2015 :

  • Beaugrenelle
  • Champs-Elysées Montaigne
  • Haussmann
  • Les Halles
  • Maillot-Ternes
  • Le Marais
  • Montmartre
  • Olympiades
  • Rennes – Saint-Sulpice
  • Saint-Emilion Bibliothèque
  • Saint-Germain
  • Saint-Honoré-Vendôme

Plusieurs arrêtés du 5 février 2016 ont fixé le périmètre des ZIT dans les communes suivantes :

  • Cannes
  • Deauville
  • Saint-Laurent-du-Var
  • Cagnes-sur-Mer
  • Nice
  • Serris (Val-d’Europe).

Enfin, un arrêté du 9 février 2016 est venu lister les gares accueillant une affluence exceptionnelle de passagers :

  • Paris : les gares Saint-Lazare, du Nord, de l’Est, Montparnasse, de Lyon, d’Austerlitz
  • Province : Avignon-TGV, Bordeaux Saint-Jean, Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Montpellier Saint-Roch, Nice-Ville.

L’arrêté précise que les commerces concernés doivent être situés à l’intérieur des gares « hors parvis et parking ».

A l’heure actuelle, aucun accord n’a été négocié sur ce sujet dans la branche des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.