LES NOUVELLES AIDES A L’EMBAUCHE

Afin d’inciter les PME à embaucher, deux dispositifs financiers ont été mis en place. Le champ d’application de ces mesures est différent mais elles fonctionnent selon les mêmes modalités.

L’aide à l’embauche au premier salarié

Elle vise les entreprises n’appartenant ni à un groupe d’entreprises, ni à un groupe d’entreprises de dimension communautaire, qui embauchent leur premier salarié à compter du 9 juin 2015. La date butoir des embauches concernées prévue initialement le 8 juin 2016 a été repoussée au 31 décembre 2016.

L’embauche du premier salarié doit s’effectuer, quelle que soit la durée de travail, en CDI, en CDD de 6 mois ou plus, ou en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois.

L’entreprise ne doit pas avoir été liée, dans les 12 mois précédant l’embauche, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai, sauf si le contrat est rompu pour retraite, démission, faute grave ou lourde, inaptitude ou décès.

L’aide peut continuer à être versée lorsque le salarié, précédemment lié à l’entreprise par un CDD ayant ouvert droit à l’aide, conclut un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois.

L’aide à l’embauche du premier salarié n’est pas cumulable avec une autre aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

L’aide à l’embauche dans les PME

Elle vise les entreprises de moins de 250 salariés, peu importe leur statut et leur forme juridique. Le calcul du seuil d’effectif s’effectue tous établissements confondus, au 31 décembre 2015, en fonction de la moyenne, au cours des 12 mois de l’année 2015, des effectifs déterminés chaque mois.

L’aide est versée pour toute embauche en CDI, en CDD de 6 mois ou plus, ou en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois, réalisée entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.

La rémunération du salarié embauché doit être inférieure ou égale à 1,3 SMIC.

L’entreprise peut continuer à bénéficier de l’aide, dans la limite du montant maximal attribué, lorsque le salarié précédemment lié à l’entreprise par un CDD ayant ouvert droit à l’aide conclut un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois avant le 31 décembre 2016.

L’aide à l’embauche dans les PME n’est pas cumulable avec une autre aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

Le montant des aides

Le montant de ces deux aides est de 4 000 € maximum pour un salarié à temps plein. Elles sont versées à la fin de chaque trimestre sous la forme d’une prime de 500 €.

Elles sont proratisées pour les salariés à temps partiel : Un salarié travaille à 80 %, l’aide est de 4 000 x 80 % = 3 200 € soit 400 € par trimestre.

Pour les CDD, le calcul s’effectue au prorata des jours de travail exécutés : Une entreprise embauche un salarié le 15 février 2016 pour 7 mois. Le montant global de l’aide est de 1 167 € :

  • Premier trimestre, l’aide est proratisée = 500 €/90 j x 45 j = 250 €
  • Deuxième trimestre : 500 €
  • Troisième trimestre : l’aide est proratisée = 500 €/90 j x 75 j = 417 €

Les démarches pour bénéficier des aides

Les demandes d’aide doivent être adressées à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans la limite de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat au moyen des formulaires disponibles aux adresses suivantes :

Avant les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat, l’employeur, par le biais du portail Sylaé de l’ASP, doit justifier de la présence effective du salarié et indiquer les périodes d’absence qui ne donnent pas lieu à maintien de la rémunération. A défaut de transmission de ces informations dans les délais, les aides ne sont pas versées pour la période considérée.

L’employeur doit également tenir à la disposition de l’ASP tout document permettant d’effectuer le contrôle des déclarations effectuées. Lorsque les documents demandés ne sont pas produits dans le délai d’un mois, les aides sont suspendues. Si des inexactitudes sont constatées dans les déclarations de l’employeur, les aides doivent être reversées.