La DGFIP vient de nous informer que la foire aux questions sur l’obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés a été publiée le 1 er août :
 
Ce document de 17 pages détaille les différents éléments visant cette nouvelle obligation.
À noter plus particulièrement :
  • les premières réponses sur le champ d’application,
  • la réponse 13 qui vise le commerçant équipé d’une balance poids-prix,
  • la réponse 14 qui vise les balances,
  • la réponse 16 sur le facturier papier,
  • la réponse 25 sur le ticket Z,
  • la réponse 32 sur la chaîne des attestations, 
  • la réponse 44 sur le fait de ne pas avoir reçu d’attestation de son fournisseur,
  • la réponse 47 sur le renouvellement d’attestation en cas de modification du logiciel.
Il est important de se référer à ce document officiel pour toute réponse à apporter aux professionnels.

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