Certificat qualité de l’air des véhicules

La qualité de l’air étant considérée comme un enjeu sanitaire majeur par les pouvoirs publics, l’Etat a mis en place un plan d’action pour la qualité de l’air.
Dans ce cadre, un certificat qualité de l’air a été élaboré pour identifier les véhicules en fonction de leurs émissions.

Ainsi, on distingue 6 classes destinées aux véhicules les plus propres. Les véhicules les plus polluants ne disposent donc pas de certificat. La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2- 3 roues et quadricycles, des poids lourds, dont les autobus. Elle comporte 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule, dont une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».

Cette classification permettra aux collectivités de moduler les mesures incitatives ou restrictives qu’elles souhaitent mettre en place, en concertation avec les habitants et les acteurs économiques du territoire.

Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé, collé sur le véhicule et d’apposition volontaire sauf si les collectivités territoriales décident de l’imposer dans le cadre de la mise en place de restrictions de circulation basées sur ce certificat.

Le certificat qualité de l’air donne le droit à des avantages pour les véhicules les moins polluants. Ainsi, l’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra en fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maires :

Les principales dispositions du décret du 2 juillet 2015, sont les suivantes :

  • bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
  • obtenir des conditions de circulation privilégiée
  • circuler dans des zones à circulation restreinte (ZRC).

Pour d’obtenir le certificat, il convient de le demander sur internet via la plateforme
ww.certificat-air.gouv.fr
Confectionné à la demande, le certificat est délivré par voie postale pour un coût de 4,18€, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fait la demande.

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