RAPPEL CONTEXTE TVA

Modification du codes des Impôts

Rappel : L’amendement déposé par le député Louis Giscard d’Estaing dans le cadre du projet de loi de finances 2006, a été adopté avec l’appui du gouvernement, par l’Assemblée Nationale le 21 octobre 2005, et par le Sénat le 28 novembre 2005.
La publication de cette loi est parue au JO du 31 décembre 2005, pour une entrée en application au 1er janvier 2006.
L’article 32 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 modifie les dispositions du b du 2° de l’article 278 bis du code général des impôts (CGI) relatives au taux de la TVA applicable aux produits de chocolat, en étendant le bénéfice du taux réduit aux « bonbons de chocolat », d’une part, et en supprimant la référence au « chocolat de ménage », d’autre part.
Les produits de la chocolaterie sont définis par le décret n°76-692 du 13 juillet 1976 modifié en dernier lieu par le décret n°2003-702 du 29 juillet 2003.
Les bonbons de chocolat y figurent à la catégorie 10 « bonbons de chocolat ». Outre les caractéristiques techniques décrites dans cette définition (en particulier 25 % de chocolat minimum), le texte précise qu’il s’agit de produit de la « taille d’une bouchée ».
Dans un souci de sécurité juridique et pour assurer une concurrence loyale entre fabricants, les deux organisations professionnelles de la Confédération des Chocolatiers et Confiseurs de France et le Syndicat du Chocolat ont décidé d’adopter une position commune sur cette notion de « taille d’une bouchée », selon les critères ci-dessous

  • Mis en bouche en 1 seule fois, dont la plus grande dimension est 
inférieure ou égale à 5 cm.
  • ET d’un poids maximum de 20 g
  • Pas de minimum en poids et en taille
  • Il s’agit de la « bouchée » telle que visée par le Décret Cacao- Chocolat, et non pas les produits vendus à la pièce sous la dénomination traditionnelle « bouchée » qui sont de taille et de poids généralement supérieurs
  • Les produits constitués d’une écorce d’orange confite enrobée de chocolat, communément appelés « orangettes »sont considérées comme des bouchées

Catégories de chocolat concernées

TVA 20 %

  • Chocolat qui a fait l’objet d’une coloration dans la masse (= confiserie) Ex : chardon bleu
  • Praliné de base ou autre matière (ex : fruits secs) enrobé avec chocolat qui représente moins de 25%, et ce même s’il est de la taille d’une bouchée

TVA 5,5 %

  • 1 seul chocolat de la taille d’une bouchée
Ex : friture, palet, napolitain, pastilles…
  • Chocolat turbiné ou dragéifié de la taille d’une bouchée, dont l’enrobage est coloré ou non. Ex : chocolat enrobé de sucre, de pâte d’amande…
  • Fruit sec + 25 % de chocolat + pellicule de sucre (colorée ou non), de la taille d’une bouchée.
  • Orangettes même de longueur légèrement supérieure à 5 cm.

Pour rappel, la réglementation Colorants interdit les colorants dans la masse des produits cacao-chocolat :
Un bonbon de chocolat entièrement coloré dans la masse (ex : chardon bleu) n’est plus du chocolat et reste par conséquent soumis au taux plein de 20% applicable à la confiserie.
Néanmoins, la coloration de surface des produits de chocolat est admise (ex : visage rose d’un père Noël en chocolat, décor d’œufs de Pâques) ainsi que la coloration du fourrage des produits de chocolat.

Il est recommandé d’indiquer la mention « bonbon de chocolat » au niveau de la dénomination légale de vente.

En cas d’assortiments

En cas d’assortiment de produits à 5,5 % et à 20 %, la règle fiscale générale est celle de la « ventilation », c’est-à-dire la comptabilité matière des produits relevant de chacun des taux. Quand cette ventilation n’est pas techniquement réalisable, c’est le taux le plus élevé qui s’applique.

Il est recommandé d’appliquer ces principes de « ventilation » ou bien taux le plus élevé aux différents types d’assortiments tels que sachet, boîte ou ballotin, moulage garni ….

Ainsi, dans le cas d’un moulage noir garni de bonbons de chocolat, l’ensemble sera à 5,5 %. En revanche, la présence par exemple d’œufs liqueur en sucre revient à un assortiment de produit à 5,5% et 20 %.
De même, les moulages lait garnis de « bonbons de chocolat » sont dans tous les cas des assortiments de produits à 20% et 5,5%.

Emballage

Lorsque les emballages sont vendus avec le produit, ils supportent le taux applicable au produit à condition que la valeur H.T. du contenant soit inférieure à celle du contenu.
Si la valeur H.T. du contenant est supérieure à celle du contenu, le prix de vente total doit être soumis au taux applicable au contenant, sauf si celui- ci est facturé à part, auquel cas il peut être imposé distinctement du contenu (= « ventilation »).

Attention cependant, ces dispositions ne sont valables que quand l’emballage est l’objet principal de la transaction.

Voici la doctrine fiscale au sujet des emballages :
« Lorsqu’ils sont vendus avec le produit qu’ils contiennent, la valeur des emballages constitue un des éléments à prendre en compte dans la base d’imposition de la livraison du bien. Le taux applicable est celui du produit.
Cependant, si l’emballage a une valeur supérieure à celle du produit contenu, le taux applicable est alors celui de l’emballage. Cette disposition a toutefois pour but d’éviter les abus et doit donc de ce fait être appliquée dans les seuls cas où l’objet principal de la transaction est le contenant et où le contenu est accessoire.
En outre, si la valeur du contenant apparaît distinctement dans la comptabilité du redevable et sur la facture délivrée le cas échéant à son client, chaque produit (contenu et contenant) peut être imposé distinctement à son propre taux. »
En d’autres termes, le critère de la valeur respective du contenu et du contenant s’applique lorsque le contenant est l’objet principal, c’est-à-dire lorsqu’il dépasse sa fonction utilitaire d’emballage au sens strict (protection, transport, stockage de la denrée alimentaire).

Produits de cacao et de chocolat – Dénominations

  • Beurre de cacao de pression ou beurre de cacao :

    Le beurre de cacao obtenu par pression à partir de l’une ou plusieurs des matières premières suivantes :
    Cacao en grains, cacao en pâte, tourteau de cacao, tourteau de cacao maigre.
Il répond aux caractéristiques suivantes :
  • Teneur en insaponifiables déterminée à l’éther de pétrole : pas plus de 0,35 p. 100 ;
  • Teneur en acides gras libres : pas plus de 1,75 p. 100 (exprimée en acide oléique).
  • Beurre de cacao :

    La matière grasse obtenue à partir de fèves de cacao de parties de fèves de cacao et qui est conforme aux dispositions ci-après. Le beurre de cacao est présenté sous l’une des formes et dénominations suivantes :
  • Cacao de ménage maigre sucré en poudre, cacao de ménage maigre sucré, cacao de ménage fortement dégraissé sucré en poudre, cacao de ménage fortement dégraissé sucré :
    Le produit obtenu par le mélange de cacao maigre en poudre et de saccharose, en proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au moins 25 grammes de cacao maigre en poudre ;
  • Cacao maigre sucré en poudre, cacao maigre sucré, cacao fortement dégraissé sucré en poudre, cacao fortement dégraissé sucré :
    Le produit obtenu par le mélange de cacao maigre en poudre et de saccharose, en proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au moins 32 grammes de cacao maigre en poudre ;
  • Cacao de ménage sucré en poudre, cacao de ménage sucré, chocolat de ménage en poudre :

    Le produit obtenu par le mélange de cacao en poudre et de saccharose, en proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au moins 25 grammes de cacao en poudre ;
  • Cacao sucré en poudre, cacao sucré, chocolat en poudre :

    Le produit obtenu par le mélange de cacao en poudre et de saccharose, en proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au moins 32 grammes de cacao en poudre ;
  • Cacao maigre en poudre, cacao maigre, cacao fortement dégraissé en poudre, cacao fortement dégraissé :

    Le cacao en poudre dont la teneur minimale en beurre de cacao, calculée d’après le poids de la matière sèche, est de 8 p. 100 ;
  • Cacao en poudre, cacao :

    Le tourteau de cacao, tel qu’il est défini sous 1.5, transformé en poudre par un procédé mécanique et contenant, sous réserve de la définition de cacao maigre en poudre, au moins 20 p. 100 de beurre de cacao, taux calculé d’après le poids de la matière sèche, et au plus 9 p. 100 d’eau ;
  • Tourteau de cacao de torsion (expeller) :

    Les fèves de cacao, les pousses de cacao, avec ou sans cacao en grains ou tourteau de cacao, transformées en tourteau par torsion (expeller) ;
  • Tourteau de cacao maigre, tourteau de cacao fortement dégraissé :
    Le tourteau de cacao dont la teneur minimale en beurre de cacao, calculée d’après le poids de la matière sèche, est de 8 p. 100 ;
  • Tourteau de cacao :

    Le cacao en grains ou en pâte transformé en tourteau par un procédé mécanique et contenant, sous réserve de la définition du tourteau de cacao maigre, au moins 20 p. 100 de beurre de cacao, taux calculé d’après le poids de la matière sèche, et au plus 9 p. 100 d’eau ;
  • Cacao en pâte ou pâte de cacao :

    Le cacao en grains réduit en pâte au moyen d’un procédé mécanique et non privé d’une partie quelconque de sa matière grasse naturelle ;
  • Pousse de cacao :

    Les éléments de fèves de cacao se présentant sous forme de petites particules recueillies séparément lors des opérations de décorticage et de dégermage et contenant au moins 20 p. 100 de matière grasse calculés d’après le poids de la matière sèche ;
  • Cacao en grains :

    Les fèves de cacao, torréfiées ou non, lorsqu’elles ont été nettoyées, décortiquées et dégermées, ne contenant, sous réserve des dispositions du paragraphe 2, pas plus de 5 p. 100 de coques et germes non éliminés ni plus de 10 p. 100 de cendres, taux calculés d’après le poids de la matière sèche et dégraissée ;
  • Fèves de cacao :

    Les graines de cacaoyer (Theobroma cacao L.) fermentées et séchées ;
  • Beurre de cacao d’expeller :

    Le beurre de cacao obtenu par torsion (expeller) à partir de fèves de cacao, seules ou en mélange avec du cacao en grains, du cacao en pâte, du tourteau de cacao ou du tourteau de cacao maigre.
Il répond aux caractéristiques suivantes :
  • Teneur en insaponifiables déterminée à l’éther de pétrole : pas plus de 0,50 p. 100 ;
  • Teneur en acides gras libres : pas plus de 1,75 p. 100 (exprimée en acide oléique).
  • Beurre de cacao raffiné :
    Le beurre de cacao, obtenu par pression, par torsion (expeller), par extraction au moyen d’un solvant ou par une combinaison de ces procédés, à partir de l’une ou de plusieurs des matières premières suivantes :
Fèves de cacao, cacao en grains, pousse de cacao, cacao en pâte, tourteau de cacao, tourteau de cacao maigre, tourteau d’expeller, et qui est raffiné conformément au paragraphe 3 sous b ; dans le cas où la graisse de cacao, produite soit par le fabricant de « beurre de cacao raffiné » lui-même, soit par un autre fabricant, est utilisée en tant que matière première intermédiaire, celle-ci doit avoir été obtenue à partir des matières premières énumérées ci-dessus.
Il répond aux caractéristiques suivantes :
  • Teneur en insaponifiables déterminée à l’éther de pétrole : pas plus de 0,50 p. 100 ;
  • Teneur en acides gras libres : pas plus de 1,75 p. 100 (exprimée en acide oléique) ;
  • Teneur en matières grasses provenant des coques et germes : non supérieure, proportionnellement, à la teneur existant naturellement dans les fèves de cacao.
  • Graisse de cacao :

    La matière grasse obtenue à partir de fèves de cacao ou de partie de fèves de cacao et qui n’est pas conforme aux caractéristiques fixées pour les différentes catégories de beurre de cacao.
  • Chocolat :

    Le produit obtenu à partir de cacao en grains, de cacao en pâte, de cacao en poudre ou de cacao maigre en poudre et de saccharose, avec ou sans addition de beurre de cacao, et contenant, sous réserve des définitions de chocolat vermicelle, de chocolat aux noisettes gianduja et de chocolat de couverture, au moins 35 p. 100 de matière sèche totale de cacao, au moins 14 p.100 de cacao sec dégraissé et 18 p. 100 de beurre de cacao, ces pourcentages étant calculés après déduction du poids des additions prévues aux paragraphes 5 à 8 ;
  • Chocolat de ménage:

    Le produit obtenu à partir de cacao en grains, de cacao en pâte, de cacao en poudre ou de cacao maigre en poudre et de saccharose avec ou sans addition de beurre de cacao, et contenant au moins 30 p. 100 de matière sèche totale de cacao, au moins 12 p. 100 de cacao sec dégraissé et 18 p. 100 de beurre de cacao, ces pourcentages étant calculés après déduction du poids des additions prévues aux paragraphes 5 à 8 ;
  • Chocolat vermicelle ou chocolat en flocons :

    Le chocolat sous forme de granulés ou de flocons, dont la teneur minimale en matière sèche totale de cacao est de 32 p. 100 et celle en beurre de cacao de 12 p. 100 ;
  • Chocolat aux noisettes gianduja (ou l’un des dérivés du dernier mot) :
    Le produit obtenu à partir de chocolat dont la teneur minimale en matière sèche totale de cacao est de 32 p. 100 et celle en cacao sec dégraissé de 8 p. 100, d’une part, et de noisettes finement broyées, d’autre part, en proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au plus 40 grammes et au moins 20 grammes de noisettes.
 Peuvent en outre être ajoutés :

    • Du lait ou des matières provenant de la déshydratation partielle ou entière du lait entier du lait partiellement ou entièrement écrémé dans une proportion telle que le produit fini ne contienne pas plus de 5 p. 100 en poids de matière sèche totale d’origine lactique dont un maximum de 1,25 p. 100 de graisse butyrique.
    • Des amandes, des noisettes et des noix, entières ou en morceaux, dans une proportion telle que le poids de ces additions, ajouté à celui des noisettes broyées, ne dépasse pas 60 p. 100 du poids total du produit.
  • Chocolat de couverture :

    Le chocolat dont la teneur minimale en beurre de cacao est de 31 p. 100 et celle en cacao sec dégraissé de 2,5 p. 100 ; si le chocolat de couverture est désigné comme « chocolat de couverture de couleur foncée », sa teneur minimale en beurre de cacao est de 31 p. 100 et sa teneur minimale en cacao sec dégraissé est de 16 p. 100 ;
  • Chocolat au lait :
    Le produit obtenu à partir de cacao en grains, de cacao en pâte, de cacao en poudre et de cacao maigre en poudre et de saccharose, avec ou sans addition de beurre de cacao, ainsi qu’à partir de lait ou de matière provenant de la déshydratation partielle ou entière du lait entier ou du lait partiellement ou entièrement écrémé et éventuellement de crème, de crème partiellement ou entièrement déshydratée, de beurre ou de graisse butyrique ; il répond aux caractéristiques suivantes, sous réserve des définitions du chocolat vermicelle au lait, du chocolat au lait et aux noisettes gianduja et du chocolat de couverture au lait :

    • Matière sèche totale de cacao : pas moins de 25 p. 100 ;
    • Cacao sec dégraissé : pas moins de 2,5 p. 100 ;
    • Matière sèche totale d’origine lactique provenant des ingrédients énumérés ci-dessus : pas moins de 14 p. 100 ;
    • Graisse butyrique : pas moins de 3,5 p. 100 ;
    • Matière grasses totales : pas moins de 25 p. 100 ;
    • Saccharose : pas plus de 55 p. 100.
Ces pourcentages étant calculés après déduction du poids des additions prévues aux paragraphes 5 à 8 ;
  • Chocolat de ménage au lait :

    Le produit obtenu à partir de cacao en grains, de cacao en pâte, de cacao en poudre ou de cacao maigre en poudre et de saccharose, avec ou sans addition du beurre de cacao, ainsi qu’à partir de lait ou de matières provenant de la déshydratation partielle ou entière du lait entier ou du lait partiellement ou entièrement écrémé, et éventuellement de crème, de crème partiellement ou entièrement déshydratée, de beurre ou de graisse butyrique ; il répond aux caractéristiques suivantes :

    • Matière sèche totale de cacao : pas moins de 20 p. 100 ;
    • Cacao sec dégraissé : pas moins de 2,5 p. 100 ;
    • Matière sèche totale d’origine lactique provenant des ingrédients énumérés ci-dessus : pas moins de 20 p. 100 ;
    • Graisse butyrique : pas moins de 5 p. 100 ;
    • Matières grasses totales : pas moins de 25 p. 100 ;
    • Saccharose : pas plus de 55 p. 100. 
Ces pourcentages étant calculés après déduction du poids des additions prévues aux paragraphes 5 à 8 ;
  • Chocolat vermicelle au lait ou chocolat en flocons au lait :

    Le chocolat au lait sous forme de granulés ou de flocons, et dont les caractéristiques suivantes diffèrent de celles prévues au paragraphe 1.21 :

    • Matière sèche totale de cacao : pas moins de 20 p. 100 ;
    • Matière sèche totale d’origine lactique provenant des ingrédients énumérés au paragraphe 1.21 : pas moins de 12 p. 100 ;
    • Graisse butyrique : pas moins de 3 p. 100 ;
    • Matières grasses totales : pas moins de 12 p. 100 ;
    • Saccharose : pas plus de 66 p. 100.
  • Chocolat au lait et aux noisettes gianduja (ou l’un des dérivés du dernier mot) :

    Le produit obtenu à partir de chocolat au lait dont la teneur minimale en matière sèche totale d’origine lactique est de 10 p. 100, d’une part, et de noisettes finement broyées, d’autre part, en proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au plus 40 grammes et au moins 15 grammes de noisettes. Peuvent, en outre, être ajoutées des amandes, des noisettes et des noix, entières ou en morceaux, dans une proportion telle que le poids de ces additions, ajouté à celui des noisettes broyées, ne dépasse pas 60 p. 100 du poids total du produit
  • Chocolat de couverture au lait :

    Le chocolat au lait dont la teneur minimale en matières grasses est de 31 p. 100.
  • Chocolat blanc :

    Le produit exempt de matières colorantes, obtenu à partir de beurre de cacao et de saccharose, ainsi qu’à partir de lait ou de matières provenant de la déshydratation, partielle ou entière du lait entier ou du lait partiellement ou entièrement écrémé et éventuellement de crème, de crème partiellement ou entièrement déshydratée, de beurre ou de graisse butyrique ; il répond aux caractéristiques suivantes :

    • Beurre de cacao : pas moins de 20 p. 100 ;
    • Matière sèche totale d’origine lactique provenant des ingrédients énumérés ci-dessus : pas moins de 14 p. 100 ;
    • Graisse butyrique : pas moins de 3,5 p. 100 ;
    • Saccharose : pas plus de 55 p. 100. 
Ces pourcentages étant calculés après déduction du poids des additions prévues aux paragraphes 5 à 8.
  • Chocolat fourré :

    Sans préjudice des dispositions applicables au produit de fourrage utilisé, le produit fourré, à l’exclusion des produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, et dont la partie extérieure est constituée de chocolat, de chocolat de ménage, de chocolat aux noisettes gianduja, de chocolat de couverture, de chocolat au lait, de chocolat de ménage au lait, de chocolat au lait et aux noisettes gianduja, de chocolat de couverture au lait ou de chocolat blanc et représente 25 p. 100 au moins du poids total du produit.
  • Bonbon de chocolat :

    Le produit de la taille d’une bouchée, constitué :

    • soit de chocolat fourré ;
    • soit d’une juxtaposition de parties de chocolat, de chocolat de ménage, de chocolat aux noisettes gianduja, de chocolat de couverture, de chocolat au lait, de chocolat de ménage au lait, de chocolat au lait ou de chocolat blanc et de parties d’autres matières comestibles, pour autant que les parties des produits de chocolat soient au moins partiellement et clairement apparentes et représentent 25 p. 100 au moins du poids total du produit ;
    • soit d’un mélange de chocolat, de chocolat de ménage, de chocolat de couverture, de chocolat au lait, de chocolat de ménage au lait ou de chocolat de couverture au lait et d’autres matières comestibles à l’exclusion :
      • Des farines, amidons et fécules ;
      • Des matières grasses autres que le beurre de cacao et les matières grasses provenant du lait, pour autant que les produits de chocolat représentent 25 p. 100 au moins du poids total du produit.

La dénomination « praline » peut être utilisée pour désigner un bonbon de chocolat.
Les dénominations « pralina » ou « cioccolatino » peuvent être utilisées pour désigner du chocolat, du chocolat de ménage, du chocolat aux noisettes gianduja, du chocolat au lait, du chocolat de ménage au lait, du chocolat au lait et aux noisettes gianduja, ou du chocolat blanc de la taille d’une bouchée.
La dénomination « milk chocolate » peut être utilisée pour désigner du chocolat au mait, à condition que cette dénomination soit accompagnée de l’indication de la teneur en matière solide provenant de l’évaporation du lait, fixée pour ce produit par la mention « milk solids : … p. 100 minimum ».
La dénomination « filled chocolate » peut être remplacée en langue anglaise par l’une des dénominations suivantes : « chocolate with … filling », « chocolate with … centre ».