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Fin des tarifs règlementés d’électricité et de gaz

CHEFS D’ENTREPRISE, N’ATTENDEZ PAS LE DERNIER MOMENT ! Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité pour les consommateurs professionnels disparaissent progressivement d’ici au 31 décembre 2015. En France, ce sont 35 000 clients gaz et 400 000 clients électricité qui sont concernés ! Du  jamais vu dans le secteur énergétique français !…

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Apprentissage

Une aide à l’accueil des jeunes mineurs en apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés a été annoncée par le gouvernement. Cette aide permet de prendre en compte l’investissement de l’entreprise sur la première année de contrat.   Ce dispositif s’applique pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Cette aide…

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Décret qualité d’artisan

Décret du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d’artisan et au répertoire des métiers Les principales dispositions du décret du 2 juillet 2015, sont les suivantes : Les articles 1er et 2 définissent la qualité d’artisan : les personnes physiques , y compris les dirigeants sociaux des personnes morales peuvent ainsi se prévaloir de la qualité…

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Agenda d’accessibilité programmée.

Les nouvelles informations sur l'Ad'AP Le dépôt et l’instruction de dossiers d’Ad’AP sont arrivés à leur terme le 31 mars dernier, à l’issue d’une période de transition prévue afin de permettre à l’ensemble des propriétaires ou exploitants d’ERP concernés d’en être informés et de pouvoir déposer encore leur dossier d’agenda d’accessibilité programmée. Dorénavant, les gestionnaires…

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Accessibilité – Chiens guide dans les commerces

Un pictogramme pour les chiens guide dans les commerces Lancé officiellement le 22 septembre 2015, un pictogramme à apposer sur la devanture des commerces rappelle que les chiens guides d'aveugles ou d'assistance sont autorisés à entrer dans les commerces, même alimentaires. Qu'ils soient en apprentissage avec leur formateur ou définitivement éduqués avec leur maître, ces…

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