TVA
Les produits de la chocolaterie sont définis par le décret n°76-692 du 13 juillet 1976 modifié en dernier lieu par le décret n°2003-702 du 29 juillet 2003.
Pénibilité au travail
Pénibilité au travail, ce qu'il faut retenir La pénibilité se caractérise par une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Différents facteurs de risque sont définis par le Code du travail: Les contraintes physiques marquées…
Pénibilité
Le compte de prévention de la pénibilité Depuis 2014, les salariés exposés à certains facteurs de pénibilité bénéficient d’un compte de prévention de la pénibilité alimenté en points. Ce compte, géré par les caisses de retraite, permet au salarié de financer des formations en vue d’accéder à un poste moins ou non exposé à la…
Le travail le dimanche
Dérogations Dérogations de droit dans les commerces de détail alimentaire Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13h. Cette dérogation ouvre droit pour le salarié à un repos compensateur d’une journée pris par roulement et par quinzaine. Pour les salariés âgés de moins de 21…
Le temps partiel
Durée minimale de 24 heures Sauf dérogations, un contrat à temps partiel doit être conclu pour une durée minimale de travail de 24 heures par semaine (ou, le cas échéant, 104 heures mensuelles ou 1 102 heures annuelles). Pour les contrats à temps partiel en cours au 1er janvier 2014, cette durée minimale ne s’appliquera qu’au…
La Certification Biologique
La certification biologique, qu'est-ce que c'est ? Une certification biologique est une certification du mode de production des produits issus de l'Agriculture Biologique. Elle atteste du fait que les Règlements de l’Agriculture Biologique sont bien respectés par les producteurs et fabricants qui s'engagent dans cette démarche. Cette certification est payante, tous les chocolatiers utilisant et…
Formation Professionnelle
Eligibilité au CPF de la préparation au code de la route et au permis de conduire Le décret n°2017-273 du 2 mars 2017 rend éligible au Compte Personnel de Formation (CPF) la préparation à l’épreuve théorique du code de la route ainsi que l’épreuve pratique du permis de conduire de catégorie B. Les financements pour…
Étiquetage
Les denrées alimentaires sont exemptées d’étiquetage dès lors que 4 critères cumulatifs sont respectés
