Portfolio Archives: Règlementation

Pénibilité

Le compte de prévention de la pénibilité Depuis 2014, les salariés exposés à certains facteurs de pénibilité bénéficient d’un compte de prévention de la pénibilité alimenté en points. Ce compte, géré par les caisses de retraite, permet au salarié de financer des formations en vue d’accéder à un poste moins ou non exposé à la…

TVA

Les produits de la chocolaterie sont définis par le décret n°76-692 du 13 juillet 1976 modifié en dernier lieu par le décret n°2003-702 du 29 juillet 2003.

Le temps partiel

Durée minimale de 24 heures Sauf dérogations, un contrat à temps partiel doit être conclu pour une durée minimale de travail de 24 heures par semaine (ou, le cas échéant, 104 heures mensuelles ou 1 102 heures annuelles). Pour les contrats à temps partiel en cours au 1er janvier 2014, cette durée minimale ne s’appliquera qu’au…

Le travail le dimanche

Dérogations Dérogations de droit dans les commerces de détail alimentaire Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13h. Cette dérogation ouvre droit pour le salarié à un repos compensateur d’une journée pris par roulement et par quinzaine. Pour les salariés âgés de moins de 21…