Coloration des produits de chocolat
Note colorants chocolat suite à la réunion avec la DGCCRF du 26 novembre 2018 Coloration des produits de chocolat : les contrôleurs sévissent ! La Confédération des Chocolatiers Confiseurs s’est associée au Syndicat du Chocolat et à la Confédération des Artisans Pâtissier pour rencontrer la DGCCRF suite à de nombreux contrôles de nos adhérents qui ont lieu…
Formation Professionnelle
Eligibilité au CPF de la préparation au code de la route et au permis de conduire Le décret n°2017-273 du 2 mars 2017 rend éligible au Compte Personnel de Formation (CPF) la préparation à l’épreuve théorique du code de la route ainsi que l’épreuve pratique du permis de conduire de catégorie B. Les financements pour…
Étiquetage
Les denrées alimentaires sont exemptées d’étiquetage dès lors que 4 critères cumulatifs sont respectés
Pénibilité
Le compte de prévention de la pénibilité Depuis 2014, les salariés exposés à certains facteurs de pénibilité bénéficient d’un compte de prévention de la pénibilité alimenté en points. Ce compte, géré par les caisses de retraite, permet au salarié de financer des formations en vue d’accéder à un poste moins ou non exposé à la…
TVA
Les produits de la chocolaterie sont définis par le décret n°76-692 du 13 juillet 1976 modifié en dernier lieu par le décret n°2003-702 du 29 juillet 2003.
