Informations nutritionnelles (décret applicable au 13 décembre 2016)

La nouvelle réglementation relative à l’étiquetage des denrées alimentaires implique de mettre à jour les étiquettes des produits avec notamment deux changements importants.

  • La déclaration nutritionnelle devient obligatoire pour tous les produits préemballés (mise en application : 13 décembre 2016). Sont considérés comme non préemballées tous les produits emballés en vue d’une vente immédiate.
  • un critère de lisibilité est imposé au niveau de la taille des caractères pour les étiquettes des produits préemballés (mise en application 13 décembre 2014)

La notion de “préemballée en vue d’une vente immédiate ” :

Les denrées préemballées en vue de la vente immédiate, assimilées à des denrées non préemballées par le règlement (UE) n°1169/2011, doivent remplir deux conditions cumulative

  • 1/ Elles doivent être préemballées sur le lieu de leur vente, transformées ou non avant préemballage (fabrication, cuisson, découpage, assemblage, préemballage de denrées en vrac etc … ) Une denrée préemballée en vue de la vente immédiate ne doit pas être expédiée afin d’être distribuée dans une filière de commercialisation. Sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, sauf cas particulier d’une denrée vendue sur les marchés, préemballée dans l’établissement de production juste avant sa mise sur étal, une denrée préemballée doit exclusivement être vendue sur le lieu de son préemballage. La vente de ces produits peut être réalisée dans un espace dédié au libre-service ou constituer la prolongation d’un rayon à la coupe. Aucun stock ne doit être constitué après préemballage.
  • 2/ Elles doivent être vendues au plus tard le jour suivant leur préemballage (J+ I ). Ce délai peut être porté à deux jours (J+2) si le premier tombe un jour de fermeture du magasin. Ainsi, un produit préemballé un samedi pourra être proposé à la vente jusqu’au lundi soir suivant si le magasin est fermé le dimanche.

Les mentions obligatoires sur les produits préemballés :

  •  La dénomination de vente qui définit le produit
  • L’origine, seulement si son omission risque d’induire le consommateur en erreur
  • La liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d’importance décroissante (y compris additifs et arômes)
  • La quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l’étiquetage ou dans la dénomination de vente
  • La quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, indication du poids net égoutté
  • La date de consommation pour les denrées périssables
  • L’identification du fabricant : nom, adresse. Si conditionnement par un prestataire, indiquer les coordonnées du centre d’emballage (précédé de « EMB »)
  • Le numéro du lot de fabrication à des fins de traçabilité
  • Le mode d’emploi, si la denrée nécessite un usage approprié ou une conservation spécifique (ex. : à conserver dans un endroit sec).

Les denrées alimentaires sont exemptées d’étiquetage nutritionnel dès lors que 4 critères cumulatifs sont respectés

Note de la DGCCRF du 14 décembre 2016
précisant la notion de

“denrées alimentaires, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur”

Depuis LE 13 DÉCEMBRE 2016, l’ensemble des denrées alimentaires mises sur le marché européen doivent porter une déclaration nutritionnelle conforme au règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011.

L’annexe V de ce règlement prévoit une liste fermée de produits exemptés de cette nouvelle obligation. Sont notamment exemptées d’étiquetage nutritionnel : « Les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final. »
La DGCCRF estime que les denrées répondants de façon cumulative aux critères cités ci-dessous peuvent être considérées comme « des denrées alimentaires fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final » et dès lors peuvent être exemptées d’étiquetage nutritionnel :

  • Faible quantité : quantités de denrées fabriquées par une micro entreprise (moins de 10 salariés et chiffre d’affaire annuel inférieur à 2 millions d’euros).
  • Etablissement locaux fournissant directement le consommateur final : magasin de détail dont grande et moyenne surface, hypermarché et commerce alimentaire de proximité
  • Local : environ 100km de la zone de production (niveau départemental/régional)
  • Fournies directement au consommateur final par le fabricant : notamment vente à la ferme, en magasin d’usine y compris vente sur internet dans certaines conditions.

Allergènes (obligatoire, depuis le 13 décembre 2014)

Décret du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs
sur les allergènes et les denrées alimentaires non-préemballées, paru au Journal officiel du 19 avril 2015.

Le décret rappelle tout d’abord que la dénomination de vente est obligatoire pour le non-préemballé.

Il précise comment doit être communiquée l’information au consommateur sur les allergènes à déclaration obligatoire (liste définie en annexe du règlement INCO ci-jointe) utilisés dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire :

  • Lorsque la denrée est présentée non-préemballée ou emballée sur les lieux de vente, ou préemballée en vue de sa vente immédiate, l’information sur les allergènes  doit être indiquée sur la denrée ou à proximité de celle-ci de façon qu’il n’y ait aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elle se rapporte.
  • Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place , l’information sur les allergènes à déclaration obligatoire doit être portée à la connaissance du consommateur sous forme écrite, de façon lisible et visible. Il peut être indiqué que l’information est tenue à disposition. Dans ce cas, le consommateur doit pouvoir accéder directement et librement à l’information sur les allergènes disponible sous forme écrite.

Liste des 14 allergènes à déclaration obligatoire :

  • céréales contenant du gluten et produits à base de céréales contenant du gluten,
  • crustacés et produits à base de crustacés
  • œufs et produits à base d’œufs,
  • poissons et produits à base de poissons,
  • arachides et produits à base d’arachides,
  • soja et produits à base de soja,
  • lait et produits laitiers (y compris lactose),
  • fruits à coque à savoir, amandes, noisettes, pistaches, noix, noix de cajou, noix de pecan, noix du Brésil, noix de Macadamia et noix de Queensland et produits à base de ces fruits,
  • céleri et produits à base de céleri,
  • moutarde et produits à base de moutarde,
  • graines de sésame et produits à base de graines de sésame,
  • anhydride sulfureux et sulfite en concentration d’au moins 10 mg/kg, ou 10mg/litre exprimées en SO2,(E220 à228) Additif antioxydant et antibactérien
  • lupin et produits à bas de lupin,
  • mollusques et produits à base de mollusque.

La CGAD a élaboré un mémo sous forme PDF sur « Les allergènes dans les denrées alimentaires non-préemballées » pour sensibiliser les entreprises
Allergenes CGAD.JUIN2015