Vous trouverez ci-dessous des éléments de présentation et de compréhension de la réforme de la formation et de l’apprentissage.

Aide unique à l’embauche d’un apprenti et exonérations de charges

  • Une aide unique à l’embauche qui remplace les dispositifs d’aides précédents conclus à compter du 1er janvier
  • Une aide au permis de conduire pour les apprentis
  • Exonérations de charges introduites par la loi de finance de la SS pour 2019
  • Exemples de simulations de calcul de rémunérations et d’aides aux employeurs

Consulter la fiche technique de la CGAD ici.

 

Contributions formation et taxe d’apprentissage : échéanciers et collecteurs

  • Contributions formation et apprentissage
  • Le calendrier de collecte pour la période de transition 2019 et 2020
  • Les entreprises de moins de 11 salariés (tableau)
  • Franchissement du seuil d’effectif 11 salariés et plus (tableau)

Consulter la fiche technique de la CGAD ici.


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