Les actualités

• Lorsque la règlementation impose l’existence d’un ticket (utilisation d’un instrument de mesure ou de pesage) ou d’une note (pour les prestations de service dont le montant est supérieur à 25 euros ou dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration). Dans ces cas, le ticket doit être remis aux consommateurs ;
• Les cas pour lesquels l’impression d’un ticket de carte bancaire est nécessaire pour des raisons de sécurité comme par exemple les opérations de paiement par carte bancaire annulées, n’ayant pas abouti.

Afin d’accompagner le déploiement de l’extension des consignes de tri, une nouvelle signalétique de tri a été développée pour inciter les consommateurs à déposer tous leurs emballages dans le bac de tri. 

Des propositions de marquage simplifiée pour les produits non préemballées et vendus en vrac ont été élaborées

En tant que partie prenante sur ce sujet, la Confédération par l'intermédiaire de la CGAD a participé aux travaux Il s’agit de mentions simplifiées à faire figurer sur les emballages avec lesquels vous emballez les produits non préemballés avant remise au consommateur.

Ces marquages devront être faits par nos entreprises si le fabricant des emballages ne l’a pas fait.

Nous vous rappelons que, malgré nos demandes formulées au moment de l’élaboration de cette loi, ces mentions sont obligatoires, même pour les produits de nos entreprises.

Cette signalétique de tri harmonisée (Triman et Info-tri) doit être apposée obligatoirement sur tous les emballages ménagers(1) depuis le 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023 (loi AGEC, Art.17). 

 
Consultez tous les détails de cette nouvelle contrainte sur la fiche Info-tri

• le dépliant de sensibilisation
• l’outil OIRA pour réaliser l’évaluation des risques
• l’outil « agir suite à un accident de travail » pour comprendre les causes et identifier des actions
• les aides financières  dont la subvention TPE « Métiers de bouche + » qui est à nouveau disponible pour cette année pour accompagner l’achat de :  vitrine réfrigérée, diviseuse à faible émission de farine et désormais : aspirateur adapté aux poussières de farine
• et bien sur les CONTRATS de prévention toujours possibles dans le cadre d’un projet global de prévention
• Le webinaire métier

•  « bien choisir et aménager son véhicule utilitaire léger »
• « aménager les espaces de vente pour limiter les postures inconfortables et les efforts » 

• un outil métier « tutoprev accueil - métiers de bouche »  pour faciliter l’accueil des nouveaux, sous forme de planches illustrées présentant des situations de travail

Si le chocolatier fait apparaitre un drapeau Français, un symbole de la France (ex: une Tour Eiffel) là il est nécessaire de mentionner l’origine de l’ingrédient primaire (ex : hors UE, UE…),

Exemples

• Chocolat noir ou Chocolat au lait –> ingrédient primaire : pâte de cacao
• Chocolat blanc –> ingrédient primaire : beurre de cacao
• Bonbons de chocolat –> ingrédient primaire : chocolat

1. Liste d’ingrédients : pâte de cacao (origine : exemple Pays bas ou UE), sucre, beurre de cacao.
2. Liste d’ingrédients : pâte de cacao, sucre, beurre de cacao. Les fèves de cacao sont originaires d’Hors UE.

Le 28 mai 2018, la Commission Européenne a adopté un règlement d’exécution (2018/775) relatif à l’article 26 paragraphe 3 du règlement INCO (UE 1169/2011) sur l’indication de l’origine de l’ingrédient primaire. Les nouvelles dispositions sont applicables au 1er avril 2020.
Nous faisons le point aujourd’hui sur le sujet.