Economie

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Nous sommes à votre écoute !

Sylvie Collin

Secrétaire Générale

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Crise sanitaire

NOUS VOUS INFORMONS ET NOUS VOUS DÉFENDONS

Mesures de soutien

Les décrets et les aides évoluent de jour en jour.
Nous vous invitons à consulter la page du gouvernement pour être au plus près de cette actualité changeante : Mesures de soutien
Bien sur nos vous envoyons régulièrement des informations relatives à notre branche dans nos newsletter. Pensez à vérifier vos SPAMS.

Numéro spécial sur les dispositifs d’aide mis en place dans le cadre du Plan de relance
0806 000 245
Du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

2 guides établis par le Ministère du travail

Cas contact
Un salarié ne peut s’auto diagnostiquer cas contact : pour être reconnu cas contact il doit avoir été identifié comme tel par l’assurance maladie et peut donc justifier de cet état de fait auprès de son employeur via le sms qu’il a reçu.

Gestion des cas contacts au travail

TVA

L’article 32 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 modifie les dispositions ) relatives au taux de la TVA applicable aux produits de chocolat, en étendant le bénéfice du taux réduit aux « bonbons de chocolat », d’une part, et en supprimant la référence au « chocolat de ménage », d’autre part.

Bonbons de chocolat, notion de " taille d’une bouchée " - TVA 5,5%

Mis en bouche en 1 seule fois, dont la plus grande dimension est inférieure ou égale à 5 cm.
ET d’un poids maximum de 20 g
Pas de minimum en poids et en taille
Il s’agit de la « bouchée » telle que visée par le Décret Cacao- Chocolat, et non pas les produits vendus à la pièce sous la dénomination traditionnelle « bouchée » qui sont de taille et de poids généralement supérieurs
Les produits constitués d’une écorce d’orange confite enrobée de chocolat, communément appelés « orangettes » sont considérées comme des bouchées

Tablettes

Les tablettes de chocolat noir sont à 5,5% Toutes les autres tablettes chocolat lait, blanc, tablettes fourrées ou avec incrustation sont à 20%

Taux en fonction de catégories de chocolat

TVA 20 %

Chocolats au lait, chocolats blancs, ou fourrés, qui ne sont pas en forme de bonbons : 20 %
Chocolat qui a fait l’objet d’une coloration dans la masse (= confiserie) Ex : chardon bleu
Praliné de base ou autre matière (ex : fruits secs) enrobé avec chocolat qui représente moins de 25%, et ce même s’il est de la taille d’une bouchée

TVA 5,5 %

Chocolat noir
Bonbons au chocolat : pour les produits dont la dimension n’est pas supérieure à 5 cm et dont le poids n’excède pas 20 grammes. Le chocolat doit représenter au moins 25 % du poids total du produit Ex : friture, palet, napolitain, pastilles…
Chocolat turbiné ou dragéifié de la taille d’une bouchée, dont l’enrobage est coloré ou non. Ex : chocolat enrobé de sucre, de pâte d’amande…
Fruit sec + 25 % de chocolat + pellicule de sucre (colorée ou non), de la taille d’une bouchée.
Orangettes même de longueur légèrement supérieure à 5 cm.
Chocolat de ménage au lait
Fèves de cacao et beurre de cacao
Bonbon de chocolat fourrés à l’alcool enrobage noir

Produits imposbles au taux normal

Produits imposbles à taux réduit

En cas d’assortiments

En cas d’assortiment de produits à 5,5 % et à 20 %, la règle fiscale générale est celle de la « ventilation », c’est-à-dire la comptabilité matière des produits relevant de chacun des taux. Quand cette ventilation n’est pas techniquement réalisable, c’est le taux le plus élevé qui s’applique.

Ainsi, dans le cas d’un moulage noir garni de bonbons de chocolat, l’ensemble sera à 5,5 %. En revanche, la présence par exemple d’œufs liqueur en sucre revient à un assortiment de produit à 5,5% et 20 %. De même, les moulages lait garnis de « bonbons de chocolat » sont dans tous les cas des assortiments de produits à 20% et 5,5%.

Emballage

Lorsque les emballages sont vendus avec le produit, ils supportent le taux applicable au produit à condition que la valeur H.T. du contenant soit inférieure à celle du contenu. Si la valeur H.T. du contenant est supérieure à celle du contenu, le prix de vente total doit être soumis au taux applicable au contenant, sauf si celui- ci est facturé à part, auquel cas il peut être imposé distinctement du contenu (= « ventilation »).

Le critère de la valeur respective du contenu et du contenant s’applique lorsque le contenant est l’objet principal, c’est-à-dire lorsqu’il dépasse sa fonction utilitaire d’emballage au sens strict (protection, transport, stockage de la denrée alimentaire).

Etiquetage

Déclaration nutritionnelle :
La déclaration nutritionnelle est obligatoire pour tous les produits préemballés. Sont considérés comme non préemballés tous les produits emballés en vue d’une vente immédiate.

La notion de préemballé en vue d’une vente immédiate :
Deux conditions cumulatives : 1/ Être préemballés sur le lieu de leur vente, transformés ou non avant préemballage 2/ Être vendus au plus tard le jour suivant leur préemballage (J+ I ou J+2) si le premier tombe un jour de fermeture du magasin).

Exemption d’étiquetage nutritionnel :

Sont exemptées d’étiquetage nutritionnel : « Les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final.

Les denrées alimentaires sont exemptés d'étiquetage nutritionnel dès lors que 4 critères cumulatifs sont respectés :

Faible quantité : quantités de denrées fabriquées par une micro entreprise (moins de 10 salariés et chiffre d’affaire annuel inférieur à 2 millions d’euros).
Etablissement locaux fournissant directement le consommateur final : magasin de détail dont grande et moyenne surface, hypermarché et commerce alimentaire de proximité
Local : environ 100km de la zone de production (niveau départemental/régional)
Fournies directement au consommateur final par le fabricant : notamment vente à la ferme, en magasin d’usine y compris vente sur internet dans certaines conditions.

Mentions obligatoires sur les produits emballés :

La dénomination de vente qui définit le produit L’origine, seulement si son omission risque d’induire le consommateur en erreur
La liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d’importance décroissante (y compris additifs et arômes)
La quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l’étiquetage ou dans la dénomination de vente
La quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, indication du poids net égoutté
La date de consommation pour les denrées périssables
L’identification du fabricant : nom, adresse. Si conditionnement par un prestataire, indiquer les coordonnées du centre d’emballage (précédé de « EMB »).
Le numéro du lot de fabrication à des fins de traçabilité
Le mode d’emploi, si la denrée nécessite un usage approprié ou une conservation spécifique (ex. : à conserver dans un endroit sec).

Produits de chocolat – Dénomination de vente

Rapport de branches

Le tableau de bord en chocolaterie confiserie vise trois objectifs

Chiffrer le poids et l’évolution économique des entreprises de chocolaterie-confiserie
Dresser un portail des salariés de la branche
Évaluer l’implication des entreprises en matière d’apprentissage

Tableau de bord 2021

Économie - Les actualités

Recherche

Booster votre communication digitale

Mis à jour le 01/09/22 - ActualitéEconomie

Appliquer de bonnes pratiques digitales, régulièrement et au bon moment, doit permettre d’améliorer les performances de ses comptes, de gagner en visibilité et, in fine, d’augmenter son chiffre d’affaires.

Attention - Arnaque

Mis à jour le 01/09/22 - ActualitéEconomie

Restez vigilants

Créateurs / repreneurs d’entreprise

Mis à jour le 16/06/22 - Economie

Vous avez créé ou repris une entreprise au cours des 4 dernières années ?

Ukraine

Mis à jour le 22/03/22 - Economie

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a mis en place des points de contacts dédiés aux entreprises afin de mieux les informer et répondre à leurs préoccupations si elles sont impactées par les conséquences de l'invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie.

Plan de résilience

Mis à jour le 22/03/22 - Economie

Dès le début du conflit en Ukraine et afin de parer aux impacts sociaux et économiques en France de la guerre ainsi que des sanctions économiques à l'encontre de la Russie. Le Premier Ministre a été chargé par le Président de la République de proposer un plan de résilience.

Ce plan s'articule autour de 12 objectifs, parmi lesquels il faut plus particulièrement relever les éléments suivants :

Objectif 1 : Renforcer le « bouclier tarifaire » pour les ménages et les petites entreprises.
- A compter du 1er avril, et pour une durée de 4 mois, une remise de 15 centimes par litre sera appliquée sur le prix à la pompe.
- Cette « remise carburant » bénéficiera à tous les Français, aux particuliers comme aux professionnels.

OBJECTIF 2 : Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges.

Afin de pallier les effets de la crise énergétique sur les entreprises, il est créé une mesure d'urgence temporaire ciblée et plafonnée sous forme de subventions.
Cette aide bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d'affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.
Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prendra à sa charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, leur permettant ainsi de réduire leurs pertes dans la limite de 80 %. Elle sera plafonnée à 25 M€. Cette mesure exceptionnelle sera mise en œuvre dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.

OBJECTIF 3 : Eviter les faillites des entreprises affectées par le choc.

Afin de faciliter le financement du besoin en fonds de roulement des entreprises impactées par cette évolution des cours des intrants, plusieurs des dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés comme par exemple:

Le Prêt Garanti par l'État (PGE) restera disponible, sous ses modalités actuelles, jusqu'au 30 juin 2022 pour toutes les entreprises éligibles et pour quelque motif que ce soit. En complément, pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, le gouvernement a décidé de relever le montant du PGE pour qu'il puisse atteindre 35 % du chiffre d'affaires, contre 25 % dans le dispositif général.
Les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu'à la fin de l'année 2022 (l'arrêt de la distribution était initialement prévu à la fin du mois de juin). Ces prêts sont adaptés aux entreprises n'ayant pas pu bénéficier, ou dans des proportions très limitées, de solutions bancaires de marché ou d'un PGE, et présentant des perspectives réelles de redressement économique. Ces aides publiques sont octroyées au cas par cas par les Codefi.

OBJECTIF 4 : Accompagner les entreprises impactées par les mesures de restriction des exportations, des importations et des activités, ainsi que par les perturbations du commerce international.

Un portail unique de contact, à destination des entreprises, sera mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA).

OBJECTIF 5 : Faciliter la recherche de débouchés alternatifs des entreprises exportatrices.

OBJECTIF 6 : Apporter des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés à la hausse du coût des intrants.

Les secteurs suivants sont concernés par des mesures de soutien : agriculture, pêche, transports, BTP.

OBJECTIF 7 : Sécuriser l'approvisionnement en intrants critiques.

OBJECTIF 8 : Responsabiliser les donneurs d'ordre et faire jouer les solidarités de filières.

Le rôle du médiateur des entreprises est mis en avant.

OBJECTIF 9 : Renforcer la souveraineté énergétique.

Il s'agit notamment :

De sécuriser l'approvisionnement en gaz pour l'hiver 2022/2023,
De développer les énergies décarbonées, notamment en augmentant la production de biométhane et la production d'électricité décarbonée afin de moins utiliser de gaz pour produire de l'électricité,
De sécuriser l'approvisionnement en pétrole, notamment en maintenant le rythme de transition rapide de la voiture thermique vers la voiture électrique avec les aides à l'investissement et les aides à l'installation et aux raccordements d'infrastructures de recharge.

OBJECTIF 10 : Renforcer la souveraineté alimentaire de l'Europe.

À court terme et de manière réversible, des mesures seront mises en œuvre pour la prochaine campagne afin de produire plus, notamment :

La valorisation des jachères discutée au niveau européen,
La promotion de systèmes trois cultures en deux ans pour accroître en particulier la production de fourrage et de protéines végétales,
Un plan de lutte contre les dégâts de gibier sur nos cultures stratégiques,
Un suivi de l'irrigation afin d'optimiser la ressource en eau et de parer à une sur-crise climatique.

A long terme :

La mise en œuvre d'un plan souveraineté azote en privilégiant la production d'engrais verts et le développement de filières de valorisation d'engrais organiques ;
Le renforcement du plan protéines végétales ;
Un plan de souveraineté énergétique agricole et alimentaire, pour accélérer le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque et biomasse notamment) et la décarbonation de l'amont agricole et des IAA ;
Un plan souveraineté français et européen « Fruits et légumes », associant étroitement les territoires ultra-marins.

OBJECTIF 11 : Faciliter l'implantation en France des activités permettant de réduire nos dépendances.

OBJECTIF 12 : Renforcer la cybersécurité des administrations, des entreprises et des infrastructures.

ETUDE « Les entreprises de proximité au féminin »

Mis à jour le 16/03/22 - Economie

Cette étude conduite par l’U2P dresse un panorama exhaustif et à jour de la place des femmes dans les entreprises de proximité : artisanat, commerce et professions libérales.

Modification de l’indice des loyers commerciaux

Mis à jour le 16/03/22 - Economie

La suppression de la composante « chiffre d’affaire du commerce de détail », va permettre de diviser par deux la revalorisation des loyers indexés sur l’ILC de mars 2022

Audition des principaux candidats à l‘élection présidentielle - “Save the date“

Mis à jour le 18/02/22 - Economie

L’U2P a convié les principaux candidats à l’élection présidentielle à venir dialoguer avec les représentants des entreprises de proximité le Jeudi 17 mars 2022 de 9h à 13h. Nous vous invitons à retenir cette date.

Aubervilliers recherche chocolatier

Mis à jour le 17/02/22 - Economie

Dans le cadre de sa politique de développement de la diversité commerciale, la municipalité d'Aubervilliers a décidé de favoriser l’implantation de commerces de bouche et de qualité notamment en centre-ville.

Plan pour les indépendants - Principales mesures adoptées

Mis à jour le 17/02/22 - Economie

Différentes mesures ont été reprises dans le cadre de la loi de finances pour 2022

Entreprendre service public. Nouveau site officiel pour les entreprises

Mis à jour le 17/02/22 - Economie

Le nouveau site internet Entreprendre.Service-Public.fr lancé par le Ministre chargé des PME, Jean-Baptiste LEMOYNE, le 14 février 2022 vous apporte toutes les informations nécessaires à la création, la gestion et le développement de l’entreprise

Le nouveau site internet Entreprendre.Service-Public.fr a été officiellement lancé par le Ministre chargé des PME, Jean-Baptiste LEMOYNE, le 14 février 2022.
Ce site a vocation à faciliter l'accès à l'information et à simplifier les démarches administratives des entrepreneurs.
Il a pour objectif d'être le point d'entrée de référence pour accéder à l'ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants. Ces informations concernent aussi bien la création, la gestion et le développement de l’entreprise.
Entreprendre.Service-Public.fr est l'un des trois piliers du plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels. Le site doit s’articuler avec deux autres sites qui ouvriront dans les prochaines semaines :
   •   le site formalites.entreprises.gouv.fr, guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de documents et de cessation d'entreprise (utilisation obligatoire à partir du 1er janvier 2023) et
   •   le site portailpro.gouv.fr, qui ouvrira très prochainement, et qui unifiera les démarches de déclaration et de paiement des professionnels en réunissant, au sein d'un seul et même espace, les services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane.
Le nouveau portail Entreprendre.Service-Public.fr propose un nouveau parcours autour des six grandes étapes de vie de l'entreprise : je crée, je reprends, je gère, je développe, je clos, je transmets.
Le site propose également un accès direct aux démarches indispensables et aux outils utiles aux entrepreneurs :
   •   démarches en ligne : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) ; guichet des formalités des entreprises ; pôle emploi : services en ligne pour les employeurs ; validation d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) ; déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne, etc.
   •   formulaires administratifs (CERFA) : déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter ; déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié ; déclaration de modification d'une entreprise - personne physique (P2) ; déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2), déclaration des honoraires ou commissions, etc.
   •   simulateurs : calcul de la gratification minimale d'un stagiaire ; calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur ; simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ; simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants, etc.
   •   modèles de document : modèles de factures à adresser à un client professionnel ; modèle d'acte de constitution de société ; modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises, etc.
   •   comment faire pour : ouvrir un restaurant ; ouvrir un commerce ; etc.

Limitation salutaire de la hausse du prix de l‘électricité

Mis à jour le 18/01/22 - Economie

Face à la hausse des prix de l’électricité, le Gouvernement s'engage à protéger le pouvoir d’achat des Français.

Face à la hausse des prix de l’électricité, le Gouvernement s'engage à protéger le pouvoir d’achat des Français afin de préserver la compétitivité de l’approvisionnement électrique des entreprises face à la forte hausse des prix de l’énergie.

C’était une demande de l’U2P en même temps qu’une nécessité pour la majorité des particuliers et des petites entreprises. La hausse du prix de l’électricité sera contenue à 4% au 1er février prochain et pour l’ensemble de l’année 2022. L’augmentation aurait été supérieure à 35% sans intervention de l’État.

Celui-ci a décidé à juste titre, par la voix de Bruno Le Maire, d’une part de réduire la taxe applicable aux factures (TICFE) pour un montant de 8 milliards d’euros et d’autre part d’imposer à EDF de vendre davantage d’électricité à prix réduit pour un montant de 6 à 7 milliards d’euros.

Ainsi près de 1,5 million de petites entreprises, dont beaucoup d’artisans, de commerçants et de professionnels libéraux, qui sont au tarif réglementé, bénéficieront de ce bouclier tarifaire. En effet, ce bouclier tarifaire s'applique à tout le monde, meme aux clients qui ne sont pas chez EDF.

Cette mesure était indispensable et l’U2P ne peut que saluer la décision au nom des chefs d’entreprise de proximité. En effet, de fortes hausses ont d’ores et déjà été constatées. Elles ont été particulièrement pénalisantes dans les entreprises fortement consommatrices d’électricité et se sont ajoutées à un faisceau de difficultés conjoncturelles : baisses d’activité, difficultés d’approvisionnement, hausse des prix des matières premières, pénuries de personnel…

Pour autant, l’U2P demande au gouvernement de garantir qu’il n’y aura pas de rappel a posteriori des montants en jeu, car les entreprises qui sont en phase de remboursement des prêts et des reports de charges, ne pourraient y faire face.

Pour tout renseignement complémentaire, cliquez ici

Adhésion 2022

Mis à jour le 18/01/22 - Economie

En 2022, soutenez votre communauté adhérez !

Embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation

Mis à jour le 24/11/21 - Economie

Une nouvelle aide à l'embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation

Indemnité inflation

Mis à jour le 24/11/21 - Economie

Quelques informations sur le processus de paiement de l’indemnité inflation et les différents cas de figure possibles transmis par le Cabinet de la Ministre du travail.

Quel est l‘impact économique de l‘inflation sur votre entreprise ?

Mis à jour le 14/09/22 - EconomieA la une

Répondez à l'enquête c'est important !

Activité partielle longue durée (APLD) : Prolongation de l‘accord

Mis à jour le 19/10/21 - Economie

Dans le but de prolonger l'accord APLD signé en mars et étendu en juillet 2021, nous aimerions connaitre le nombre d'entreprises qui ont mis en place l'activité partielle longue durée pour leur salariés dans notre branche.

Intéressement, participation et épargne salariale

Mis à jour le 19/10/21 - Economie

Nous souhaitons ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux pour créer un accord-cadre sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale.

Négociation sur la grille des salaires

Mis à jour le 30/06/22 - Economie

Nouvelle grille de salaires - Négociations en cours

Élections des CMA : artisans, donnez de la voix !

Mis à jour le 06/10/21 - Economie

Votez du 1er octobre au 14 octobre « La voix des Artisans », la liste des artisans au service des artisans.

Pass Sanitaire

Mis à jour le 11/08/21 - Economie

Mise en application à partir du 9 août jusqu'au 15 novembre.
Le pass s'applique pour les salons de thé.
Il sera obligatoire pour le personnel qui travaille sur ces lieux à partir du 30 août.

Dispositif exceptionnel d‘activité partielle

Mis à jour le 10/03/21 - EconomieA la une

Le ministère du Travail continue à adapter le dispositif exceptionnel d’activité partielle à l’évolution de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et de la reprise d’activité.

Étalement du remboursement du PGE

Mis à jour le 01/10/20 - Economie

Les entreprises pourront librement étaler le remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) sur une période maximale de 6 ans comme le prévoit la loi de finances rectificatives du 23 mars 2020.