Economie

Une question, un avis ?

Nous sommes à votre écoute !

Sylvie Collin

Secrétaire Générale

[email protected]

Crise sanitaire

NOUS VOUS INFORMONS ET NOUS VOUS DÉFENDONS

Mesures de soutien

Les décrets et les aides évoluent de jour en jour.
Nous vous invitons à consulter la page du gouvernement pour être au plus près de cette actualité changeante : Mesures de soutien
Bien sur nos vous envoyons régulièrement des informations relatives à notre branche dans nos newsletter. Pensez à vérifier vos SPAMS.

Numéro spécial sur les dispositifs d’aide mis en place dans le cadre du Plan de relance
0806 000 245
Du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

2 guides établis par le Ministère du travail

Cas contact
Un salarié ne peut s’auto diagnostiquer cas contact : pour être reconnu cas contact il doit avoir été identifié comme tel par l’assurance maladie et peut donc justifier de cet état de fait auprès de son employeur via le sms qu’il a reçu.

Gestion des cas contacts au travail

Chers adhérents

Mardi 10 novembre 2020 la CCCF a été reçue par le ministre délégué aux PME, Alain Griset, accompagné de son conseiller en charge de l’artisanat François-Xavier Huard. A cette occasion nous avons rappelé les très grandes difficultés que rencontrent nos professionnels depuis le mois de mars. Après un “Pâques” inexistant, nous avons souligné le caractère vital de la période de Noël pour notre activité, insistant fortement sur la nécessité d’ouvrir dès le tout début du mois de décembre.

Nous avons évoqué une communication gouvernementale confuse autour de l’essentialité des produits ou des périmètres de sorties autorisées qui a souvent desservi notre activité et qui ne doit pas être un frein aux achats de fin d’année.

Nous avons souligné que la possibilité d’ouvrir actuellement nos commerces souvent dans des centres villes désertés par les clients suite aux fermetures des autres commerces, n’était pas la garantie d’une activité satisfaisante et nous empêchait en outre de bénéficier de certaines aides qui seraient bienvenues. Aussi nous avons demandé dans certaines situations un aménagement des annexes S1 et S2 pour bénéficier du fond de solidarité et de l’activité partielle taux plein: activité de B to B importante, zones très touristiques etc…Demande poliment reçue qui ne laisse pas présager d’issue très favorable.

L’exonération de cotisations sociales systématique n’est pas d’actualités mais il nous a été précisé que les remboursements de la dette sociale pouvaient s’étaler sur 36 mois et qu’au cas par cas il pouvait être question d’exonération totale : ces deux mesures sont à discuter avec vos URSSAF locales.

Sur tous ces sujets de gestion de crise, le ministre Alain Griset s’est montré très à l’écoute de nos constats et de nos demandes. Il nous a assuré qu’il y était très sensible avouant néanmoins ses difficultés à porter le message de nos entreprises de proximité, coincé entre les diktats sanitaires et le lobbying de l’industrie.
Il nous a proposé de rester en lien avec son cabinet et de ne pas hésiter à le solliciter si nécessaire.

Sur le thème de la simplification nous avons évoqué une uniformisation de la TVA à 5,5% sur le chocolat qui reste très compliquée à gérer et nous fragilise dans les situations de contrôles.
Nous avons été entendu bien que ce ne soit pas la préoccupation du gouvernement actuellement.

Enfin nous avons été interrogés sur la numérisation de nos entreprises, sujet très en vogue et apparu avec le développement des canaux de vente alternatifs (vente en ligne, click and collect et autre). Nous avons répondu qu’un des premiers leviers à activer pour développer la vente en ligne serait de pouvoir négocier des tarifs compétitifs avec les principaux opérateurs impliqués : les banques pour les commissions de paiement en ligne et La Poste pour les tarifs des expéditions. Le ministre entreprend une action dans ce sens. A suivre.

Frédéric Chambeau

Président

TVA

L’article 32 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 modifie les dispositions ) relatives au taux de la TVA applicable aux produits de chocolat, en étendant le bénéfice du taux réduit aux « bonbons de chocolat », d’une part, et en supprimant la référence au « chocolat de ménage », d’autre part.

Bonbons de chocolat, notion de " taille d’une bouchée " - TVA 5,5%

Mis en bouche en 1 seule fois, dont la plus grande dimension est inférieure ou égale à 5 cm.
ET d’un poids maximum de 20 g
Pas de minimum en poids et en taille
Il s’agit de la « bouchée » telle que visée par le Décret Cacao- Chocolat, et non pas les produits vendus à la pièce sous la dénomination traditionnelle « bouchée » qui sont de taille et de poids généralement supérieurs
Les produits constitués d’une écorce d’orange confite enrobée de chocolat, communément appelés « orangettes » sont considérées comme des bouchées

Tablettes

Les tablettes de chocolat noir sont à 5,5% Toutes les autres tablettes chocolat lait, blanc, tablettes fourrées ou avec incrustation sont à 20%

Taux en fonction de catégories de chocolat

TVA 20 %

Chocolats au lait, chocolats blancs, ou fourrés, qui ne sont pas en forme de bonbons : 20 %
Chocolat qui a fait l’objet d’une coloration dans la masse (= confiserie) Ex : chardon bleu
Praliné de base ou autre matière (ex : fruits secs) enrobé avec chocolat qui représente moins de 25%, et ce même s’il est de la taille d’une bouchée

TVA 5,5 %

Chocolats noirs et bonbons au chocolat : 5,5 % pour les produits dont la dimension n’est pas supérieure à 5 cm et dont le poids n’excède pas 20 grammes. Le chocolat doit représenter au moins 25 % du poids total du produit
1 seul chocolat de la taille d’une bouchée Ex : friture, palet, napolitain, pastilles…
Chocolat turbiné ou dragéifié de la taille d’une bouchée, dont l’enrobage est coloré ou non. Ex : chocolat enrobé de sucre, de pâte d’amande…
Fruit sec + 25 % de chocolat + pellicule de sucre (colorée ou non), de la taille d’une bouchée.
Orangettes même de longueur légèrement supérieure à 5 cm.
Chocolat de ménage au lait
Fèves de cacao et beurre de cacao
Bonbon de chocolat fourrés à l’alcool enrobage noir

Tous les taux de TVA sur « impots.gouv »

En cas d’assortiments

En cas d’assortiment de produits à 5,5 % et à 20 %, la règle fiscale générale est celle de la « ventilation », c’est-à-dire la comptabilité matière des produits relevant de chacun des taux. Quand cette ventilation n’est pas techniquement réalisable, c’est le taux le plus élevé qui s’applique.

Ainsi, dans le cas d’un moulage noir garni de bonbons de chocolat, l’ensemble sera à 5,5 %. En revanche, la présence par exemple d’œufs liqueur en sucre revient à un assortiment de produit à 5,5% et 20 %. De même, les moulages lait garnis de « bonbons de chocolat » sont dans tous les cas des assortiments de produits à 20% et 5,5%.

Emballage

Lorsque les emballages sont vendus avec le produit, ils supportent le taux applicable au produit à condition que la valeur H.T. du contenant soit inférieure à celle du contenu. Si la valeur H.T. du contenant est supérieure à celle du contenu, le prix de vente total doit être soumis au taux applicable au contenant, sauf si celui- ci est facturé à part, auquel cas il peut être imposé distinctement du contenu (= « ventilation »).

Le critère de la valeur respective du contenu et du contenant s’applique lorsque le contenant est l’objet principal, c’est-à-dire lorsqu’il dépasse sa fonction utilitaire d’emballage au sens strict (protection, transport, stockage de la denrée alimentaire).

Enquête commerce de proximité

L’enquête sur « les Français et les commerces alimentaires de proximité » réalisée par l’Institut CSA auprès de plus de 2500 Français révèle que 30% des Français ont une meilleure image des commerces alimentaires de proximité depuis la crise sanitaire.

La clientèle du Chocolatier

Résultats de l’enquête

Etiquetage

Déclaration nutritionnelle :
La déclaration nutritionnelle est obligatoire pour tous les produits préemballés. Sont considérés comme non préemballées tous les produits emballés en vue d’une vente immédiate.

La notion de préemballé en vue d’une vente immédiate :
Deux conditions cumulatives : 1/ Être préemballées sur le lieu de leur vente, transformées ou non avant préemballage 2/ Être vendues au plus tard le jour suivant leur préemballage (J+ I ou J+2) si le premier tombe un jour de fermeture du magasin).

Exemption d’étiquetage nutritionnel :

Sont exemptées d’étiquetage nutritionnel : « Les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final.

Les denrées alimentaires sont exemptés d'étiquetage dès lors que 4 critères cumulatifs sont respectés :

Faible quantité : quantités de denrées fabriquées par une micro entreprise (moins de 10 salariés et chiffre d’affaire annuel inférieur à 2 millions d’euros).
Etablissement locaux fournissant directement le consommateur final : magasin de détail dont grande et moyenne surface, hypermarché et commerce alimentaire de proximité
Local : environ 100km de la zone de production (niveau départemental/régional)
Fournies directement au consommateur final par le fabricant : notamment vente à la ferme, en magasin d’usine y compris vente sur internet dans certaines conditions.

Mentions obligatoires sur les produits emballés :

La dénomination de vente qui définit le produit L’origine, seulement si son omission risque d’induire le consommateur en erreur
La liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d’importance décroissante (y compris additifs et arômes)
La quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l’étiquetage ou dans la dénomination de vente
La quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, indication du poids net égoutté
La date de consommation pour les denrées périssables
L’identification du fabricant : nom, adresse. Si conditionnement par un prestataire, indiquer les coordonnées du centre d’emballage (précédé de « EMB »).
Le numéro du lot de fabrication à des fins de traçabilité
Le mode d’emploi, si la denrée nécessite un usage approprié ou une conservation spécifique (ex. : à conserver dans un endroit sec).

Produits de chocolat – Dénomination de vente

Rapport de branches

Le tableau de bord en chocolaterie confiserie vise trois objectifs

Chiffrer le poids et l’évolution économique des entreprises de chocolaterie-confiserie
Dresser un portail des salariés de la branche
Évaluer l’implication des entreprises en matière d’apprentissage

Tableau de bord 2018
Tableau de bord 2019
Tableau de bord 2020

Économie - Les actualités

Recherche

Activité partielle longue durée (APLD) : Prolongation de l‘accord

Mis à jour le 19/10/21 - Economie

Dans le but de prolonger l'accord APLD signé en mars et étendu en juillet 2021, nous aimerions connaitre le nombre d'entreprises qui ont mis en place l'activité partielle longue durée pour leur salariés dans notre branche.

Intéressement, participation et épargne salariale

Mis à jour le 19/10/21 - Economie

Nous souhaitons ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux pour créer un accord-cadre sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale.

Négociation sur la grille des salaires - Sondage

Mis à jour le 19/10/21 - Economie

Nous avons besoin de votre avis en vue d'une probable négociation des salaires avant la fin de l'année.

Élections des CMA : artisans, donnez de la voix !

Mis à jour le 06/10/21 - Economie

Votez du 1er octobre au 14 octobre « La voix des Artisans », la liste des artisans au service des artisans.

Pass Sanitaire

Mis à jour le 11/08/21 - Economie

Mise en application à partir du 9 août jusqu'au 15 novembre.
Le pass s'applique pour les salons de thé.
Il sera obligatoire pour le personnel qui travaille sur ces lieux à partir du 30 août.

Dispositif exceptionnel d‘activité partielle

Mis à jour le 10/03/21 - EconomieA la une

Le ministère du Travail continue à adapter le dispositif exceptionnel d’activité partielle à l’évolution de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et de la reprise d’activité.

Étalement du remboursement du PGE

Mis à jour le 01/10/20 - Economie

Les entreprises pourront librement étaler le remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) sur une période maximale de 6 ans comme le prévoit la loi de finances rectificatives du 23 mars 2020.