La présence de colorants alimentaires n’est pas autorisée dans les produits de cacao et de chocolat (directive200/36) et dans les composants en chocolat dans les produits à base de chocolat visés dans la directive UE 2000/36
PROPOSITIONS D'EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION
Depuis 2018, la Confédération est associée au Syndicat du Chocolat et à la Confédération des Artisans Pâtissiers dans un dialogue avec la DGCCRF sur le sujet des colorants alimentaires pour essayer de faire évoluer la réglementation vers plus de clarté. Ces échanges ont abouti à plusieurs propositions soumises à la Commission Européenne.
Coloration en surface
Une proposition a été faite pour autoriser la coloration de surface (sur une base de chocolat blanc ou beurre de cacao) pour les produits saisonniers ou festifs ou pour les pièces de décoration. Si cette proposition est acceptée, une liste des additifs autorisés devra être proposée aux Institutions Européennes, dans le but de modifier les restrictions actuellement imposées par la législation.
Coloration dans la masse
La proposition porte sur 2 points :
Une autorisation de cette pratique pour les produits historiquement colorés dans la masse (recette traditionnelle, renommée du produit historique…). Tous nos adhérents sont donc invités à nous remonter les informations concernant le caractère historique et traditionnel de leurs produits et les additifs utilisés.
- Une autorisation de coloration dans la masse pour les produits vendus en BtoB (ex : décorations) : la pratique pourrait être autorisée en utilisant uniquement certains additifs (liste d’additifs à établir).
EN ATTENDANT
La DGCCRF nous a signalé que les professionnels doivent impérativement se référer aux colorants et à leurs seuils autorisés dans la section 5.2. Autres confiseries du règlement 1333/2008. Leur usage sera toléré pour la coloration de surface (lors des festivités), la coloration dans la masse de produits destinés à la vente en BtoB (décorations), et la coloration dans la masse de produits traditionnels.
Attention : dans l’attente de la création de la liste de produits traditionnellement colorés dans la masse, et en cas de contrôle, le chocolatier devra être en mesure d’argumenter auprès de la DGCCRF quant au caractère traditionnel de son produit coloré dans la masse.
Afin d’utiliser les informations de la catégorie 5.2, nous vous indiquons ici le lien vers les groupes d’additifs tels que définis par la règlementation UE 1333/2008 : Groupe additifs UE 1333-2008
La DGCCRF nous a informé que les agents en région ont été avertis des propositions en cours et des tolérances à appliquer suivant le type de coloration et de produits :
- Coloration en surface tolérée dans le cadre de produits saisonniers ou festifs (veiller à respecter les seuils de colorants du 5.2 de la réglementation UE 1333/2008)
- Coloration dans la masse tolérée pour les produits de décoration vendus en BtoB (veiller à respecter les seuils de colorants du 5.2 de la réglementation UE 1333/2008)
- Coloration dans la masse tolérée pour les produits traditionnels : il faut néanmoins avoir un argumentaire recevable pour justifier du caractère traditionnel et historique du produit coloré dans la masse
- Coloration dans la masse interdite pour les autres produits.
En cas de difficultés rencontrées en région avec un agent qui n’appliquerait pas ces règles, merci de nous contacter pour que l’on fasse remonter le litige auprès des services de la DGCCRF avec lesquels nous sommes en contact.
