Pour porter les TPE/PME dans leur transition écologique, la Direction générale des entreprises a publié un guide listant les principaux dispositifs d’aide qui sont disponibles. Ce derniers est proposé par l’Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (Ademe), Bpifrance, les Chambres de commerce et d’industrie, mais aussi les CMA.
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Anticiper la réglementation pour prendre les bonnes décisions
La règlementation sur les emballages évolue de plus en plus vite.
Directive sur les plastiques à usage unique, loi AGEC ou Climat et Résilience ...Vers de nouvelles interdictions et obligations, toutes ces lois convergent pour inciter les entreprises à réduire leur impact sur l’environnement en leur fixant des objectifs ambitieux.
3 obligations liées à la fin de vie des emballages remis à vos clients
LA DECLARATION ANNUELLE AUPRES D’UN ECO-ORGANISME POUR LE RÈGLEMENT DE VOTRE ECO-CONTRIBUTION
Cet outil en ligne dédié à la conception en 3D des locaux de travail, permet de créer des maquettes virtuelles qui facilitent l’intégration la prévention des risques professionnels dès les phases amont des projets de construction ou de réaménagement. Il permet ainsi d’anticiper et de prévenir l’apparition de situations complexes et coûteuses à corriger a posteriori.
La prévention des risques impliquant un investissement financier pour les professionnels de ces métiers, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose également une Subvention Prévention TPE destinée aux entreprises de moins de 50 salariés : Métiers de bouche +.
Cette aide financière a pour objectif de réduire les risques liés aux manutentions, aux déplacements, au travail au froid ou à l’exposition aux poussières de farine, en aidant les entreprises concernées à s’équiper. Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’achat de matériel.
Ces solutions et outils sont accompagnés d’une série de recommandations et de conseils par métier, que les entreprises peuvent trouver en ligne sur inrs.fr/commerces-de-bouche.
Offre qui a été lancée en collaboration avec la Confédération Nationale des Glaciers de France, la Confédération de la Boulangerie Boulangerie-Pâtisserie française, la Confédération de la Pâtisserie et la Confédération des Chocolatiers et Confiseurs.
Lorsque la denrée est présentée non-préemballée ou emballée sur les lieux de vente, ou préemballée en vue de sa vente immédiate, l’information sur les allergènes doit être indiquée sur la denrée ou à proximité de celle-ci de façon qu’il n’y ait aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elle se rapporte.
Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, l’information sur les allergènes à déclaration obligatoire doit être portée à la connaissance du consommateur sous forme écrite, de façon lisible et visible. Il peut être indiqué que l’information est tenue à disposition. Dans ce cas, le consommateur doit pouvoir accéder directement et librement à l’information sur les allergènes disponible sous forme écrite.
Liste des 14 allergènes à déclaration obligatoire :