Convention collective

Informez vos salariés !

Mis à jour le 17/09/24 - Convention collective

Le scrutin pour l'élection syndicale des salariés des TPE aura lieu du 25 novembre au 9 décembre 2024, nous comptons sur vous pour informer vos salariés !

Afin de déployer la communication autour de ce scrutin, le gouvernement vous invite à informer vos salariés, en mettant à votre disposition un kit de communication.
Parmi tous les éléments du kit, vous trouverez :

Des dépliants pour vos salariés
Une affiche

Pour accèder au dépliant, cliquez sur ce lien.
Pour télécharger l'affiche, cliquez ici.
Enfin, si vous souhaitez prendre connaissance du mode d'emploi du kit de communication, cliquez ici.

Election syndicale TPE 2024 : Sensibilisez vos salariés !

Mis à jour le 10/06/24 - A la uneConvention collective

Informez vos salariés ! Elections syndicales pour les entreprises TPE de moins de 11 salariés. Du 25 novembre au 9 décembre.

Ces élections sont réservées à tous les salariés de nos entreprises ainsi qu'aux chefs d'entreprise salariés.
Nous vous invitons à les mobiliser pour une participation active.

La diversité des organisations syndicales présentes autour de la table est garante de négociations sereines et constructives sur des sujets aussi variés que la formation professionnelle, la mutuelle santé, la grille des salaires,….

Lors des précédentes élections, seuls 6% des salariés de la branche avaient participé au vote.

Les organisations syndicales autorisées à se présenter sur l’ensemble du territoire national sont :

· La Confédération autonome du travail (CAT) ;
· La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
· La Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), exclusivement envers les salariés cadres ;
· La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
· La Confédération générale du travail (CGT), à l’exception de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
· La Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO) ;
· La Confédération nationale des travailleurs - Solidarité ouvrière (CNT-SO) ;
· L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
· L’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

A ce jour, siègent à la table des négociations 3 syndicats : la CGT, la CFDT et la CFE-CGC

Pour plus d'informations, rendez-vous sur cette page : https://election-tpe.travail.gouv.fr/
ou contactez Yann Bertrand, le président de la commission paritaire : [email protected] - 06 85 03 29 79.
ou Sylvie Collin, la Secrétaire générale : [email protected] - 06 73 75 62 29

Représentativité patronale

Mis à jour le 10/06/24 - A la uneConvention collective

Le sujet de la représentativité patronale est essentiel pour le dialogue et la démocratie sociale. Tous les 4 ans, sont déterminés les acteurs habilités à négocier des accords et à siéger dans diverses instances. Cependant, le système actuel marginalise les représentants des TPE-PME, qui constituent 92 % des entreprises françaises.

Les TPE n'ont pas de représentation interne et la négociation d'accords est inadaptée pour elles, rendant la branche professionnelle cruciale.

Les règles actuelles ne répondent pas aux besoins des petites entreprises. La restructuration des branches pourrait aggraver leur marginalisation. L’U2P propose cinq mesures pour améliorer la situation :

Aménager le droit d’opposition des organisations d’employeurs.
Équilibrer la pondération entre le nombre d’entreprises adhérentes et leurs salariés.
Empêcher les comptes multiples pour une même organisation.
Exclure les organisations non pertinentes du calcul de la représentativité.
Garantir une information transparente et complète.

L’U2P mène une campagne pour ces réformes, incluant des rencontres politiques, une conférence de presse et un site dédié. Un kit de communication est disponible pour les organisations professionnelles, incluant des outils comme des fichiers PowerPoint, des propositions d’e-mailing, des affiches, des bannières, des signatures de mail, des GIF animés et un QR code, visant à mobiliser largement les représentants et les chefs d’entreprise.

Lien vers le kit graphique.
Lien vers le site internet et la page dédiée.

Représentativité patronale

Mis à jour le 24/11/21 - Convention collective

La Confédération est reconnue représentative dans la convention collective 1286 "Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie (détaillant et détaillants-fabricants)"

Pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité patronale en 2014 et comme tous les quatre ans, l’audience des organisations d’employeurs a été mesurée au niveau interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles.

Cette audience constitue l’un des critères essentiels permettant d’établir la représentativité d’une organisation d’employeurs.

Pour être reconnue représentative au niveau d’une branche professionnelle, une organisation d’employeurs doit représenter au moins 8% :
- soit de l’ensemble des entreprises adhérant à une organisation d’employeurs candidate ;
- soit des salariés employés par ces mêmes entreprises.

La Confédération est reconnue représentative dans la convention collective 1286 "Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie (détaillant et détaillants-fabricants)

Télécharger le décrêt

Au cœur des enjeux de notre démocratie sociale

La mesure de l’audience patronale se trouve au centre des enjeux de notre démocratie à plusieurs égards :

Elle joue un rôle majeur dans la négociation des accords collectifs : pour être étendu à l’ensemble des entreprises de la branche, un accord collectif doit avoir été négocié et conclu par des organisations d’employeurs représentatives et ne pas avoir fait l’objet d’une opposition de la part d’une ou plusieurs organisations majoritaires ;
Les financements du fonds paritaire pour le dialogue social sont réservés aux organisations syndicales et patronales reconnues représentatives, proportionnellement à leur audience ;
Elle permet la désignation des membres des conseils de prudhommes ;
Elle participe à l’élaboration des commissions paritaires qui constituent un espace de concertation entre salariés et employeurs de très petites entreprises (TPE).

Nouvelle grille des salaires - Août 2023

Mis à jour le 29/08/23 - EconomieConvention collective

La nouvelle grille des salaires s'applique dès le 1 août 2023

Nouvelle grille des salaires - Août 2023

L’avenant salaires signé le 11 mai 2023 a été étendu par arrêté du 7 août 2023 et publié au journal officiel du 12 août 2023.

Augmentation de 3,2 % sur les 2 premiers niveaux et de 2,9 % sur le reste de la grille avec une date d’applicabilité au lendemain de l’extension.

La grille est accessible sur le site Légifrance

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