Convention collective

Une question, un avis ?
Nous sommes à votre écoute !
Sylvie Collin
Secrétaire Générale
+33 (0)1 42 85 18 20

LA CCCF est l’unique syndicat professionnel patronal représentatif de la branche définie par le champ conventionnel IDCC 1286 : "Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie".

La commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) se réunit tous les 2 mois pour faire évoluer la Convention collective de la branche :

  • Négociation de la grille des salaires
  • Projet de classification en cours
  • Validation des accords d’entreprise
  • Projets ouverts à négociation :
    • Temps partiel
    • Intéressement et participation
    • Renouvellment de la période d'essai

Notre convention collective est accessible sur Légifrance en cliquant ici

Nos partenaires sociaux

La Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière CGT : 263, Rue de Paris – Case 428 – 93514 MONTREUIL Cedex

La Fédération des Services CFDT : Tour Essor – 14, rue Scandicci – 93508 PANTIN Cedex

La Fédération Nationale Agroalimentaire CFE-CGC : 26, rue de Naples - 75008 PARIS

CGT
Représentativité: 66,36%
CFDT
Représentativité : 26,54 %
CFE-CGC
Représentativité : 7,10 %

Les évolutions de la Convention collective

Grilles des salaires deuxième semestre 2023
L’avenant salaire signé le 11 mai 2023 a été étendu par arrêté du 7 août 2023 et publié au journal officiel du 12 août 2023.
Augmentation de 3,2 % sur les 2 premiers niveaux et de 2,9 % sur le reste de la grille avec une date d’applicabilité au lendemain de l’extension. 

Consultez la grille sur les site Légifrance
 
Référentiel de branche « Pénibilité au travail » : 
Le référentiel a été homologué le 23 novembre 2020, par arrêté conjoint du ministre du travail et de la santé.
Contactez le secrétariat pour obtenir le document.

Collecte du Paritarisme

La commission paritaire étudie une nouvelle solution pour améliorer la collecte du paritarisme.

Négociation en cours

CLASSIFICATION CADRE
Objectif : Créer une passerelle entre le statut d’Agent de Maîtrise et celui de Cadre

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D’ESSAI
Objectif : Permettre le renouvellement de la période d’essai pour les CDD > 12 mois et CDI

EPARGNE SALARIALE
Objectif : Proposer un dispositif clef en main d’intéressement et de participation avec une mise en œuvre qui reste à la discrétion du chef d’entreprise

 

L'élection à ne pas manquer !



Près de 5 M de salariés des très petites entreprises (TPE) n'ont pas de représentants ni de CSE (Comité Social et Économique).
L'élection syndicale TPE permet au personnel des entreprises de moins de 11 salariés d'élire des représentants syndicaux. Ces derniers défendent les droits et les intérêts des travailleurs, au niveau local et national.  
La prochaine élection se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024.
Organisée tous les quatre ans, elle vise à donner une voix à une catégorie de salariés souvent moins représentée dans les instances syndicales.
Tous les salariés des TPE et les employés à domicile de 16 ans et plus peuvent voter, par courrier ou en ligne sur election-tpe.travail.gouv.fr (vous pourrez vous connecter grâce à votre identifiant FranceConnect).
Être représenté, c’est assurer la défense de ses droits, peser dans la négociation des accords collectifs et influer sur la représentativité des syndicats au niveau national.  
Il est donc essentiel de participer ! 
 

Les avenants signés en 2023 et 2024

Date signature  Date d'effet  Domaine  Détail  Signataire FNAG-CGT  Signataire CFDT Services  Signataire CFE CGC  TOTAL 
2023 05 11 01 aout 2023 Accord sur les salaires n° 41 + 3,2% sur les 2 premiers niveaux et +2,9% sur les suivants avec application dans le mois de la publication au JO de l'avis d'extension.   26,540% 7,100% 33,64%
2023 11 16 01 avril 2024 Santé  Santé : Augmentation des tarifs : 1,37% du PMSS au lieu de 1,31% (0,79% au lieu de 0,76% Alsace Moselle)   26,540% 7,100% 33,64%
2023 11 16  01 avril 2024 OCIRP  Prév : Augmentation des frais de gestion de la Rente Education 12% au 1/4/2024, puis 15% au 01/01/2025, puis 16% au 01/01/2026   26,540% 7,100% 33,64%
2023 11 16  01 janvier 2024 Formation Accord Pro A
 
Opposition  26,540% 7,100% Opposition
2024 01 18    Prévoyance  Prév : Augmentation de la rente Handicap de 50% (0,03% au lieu de 0,02%)   26,540% 7,100% 33,64%
2024 10 23    Santé  Santé : Augmentation de la cotisation + 8% : 1,48% du PMSS (0,85% Alsace-Lorraine) au lieu de 1,37% (0,59%)
 
  26,540% 7,100% 33,64%
2024 09 2027   Catégorie Objective  Création d'une catégorie objective pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire   26,540% 7,100% 33,64%

Nouvelle grille des salaires négociée



Suite à l'augmentation du SMIC du 1er novembre , les organisations syndicales de la branche ont souhaité anticiper la négociation salariale 2025 avec une revalorisation des minima conventionnels. 

Un nouvel avenant a été signé le 20 novembre 2024 avec une hausse des salaires de 3,6% sur toute la grille.
        
La grille de salaire pour 35 heures de travail par semaine sera applicable le mois de la publication au Journal Officiel de l’Arrêté d’extension.

Convention collective - Les actualités

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Nouvelle grille des salaires
Mis à jour le 10/12/24 - Convention collective

Suite à l'augmentation du SMIC du 1er novembre , les organisations syndicales de la branche ont souhaité anticiper la négociation salariale 2025 avec une revalorisation des minima conventionnels. 

Un nouvel avenant a été signé le 20 novembre 2024 avec une hausse des salaires de 3,6% sur toute la grille.
        
La grille de salaire pour 35 heures de travail par semaine sera applicable le mois de la publication au Journal Officiel de l’Arrêté d’extension.

Pour toutes questions complémentaires, contactez le secrétariat ! 
Par mail : [email protected] 
Par téléphone : 01 42 85 18 20 
L‘élection à ne pas manquer !
Mis à jour le 15/11/24 - Convention collective
Vous le savez sans doute, près de 5 M de salariés des très petites entreprises (TPE) n'ont pas de représentants ni de CSE (Comité Social et Économique).
La prochaine élection se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024.
Il est donc essentiel de participer !
Informez vos salariés !
Mis à jour le 17/09/24 - Convention collective
Le scrutin pour l'élection syndicale des salariés des TPE aura lieu du 25 novembre au 9 décembre 2024, nous comptons sur vous pour informer vos salariés !
Election syndicale TPE 2024 : Sensibilisez vos salariés !
Mis à jour le 10/06/24 - A la uneConvention collective
Informez vos salariés ! Elections syndicales pour les entreprises TPE de moins de 11 salariés. Du 25 novembre au 9 décembre.
 
Représentativité patronale
Mis à jour le 10/06/24 - A la uneConvention collective
Le sujet de la représentativité patronale est essentiel pour le dialogue et la démocratie sociale. Tous les 4 ans, sont déterminés les acteurs habilités à négocier des accords et à siéger dans diverses instances. Cependant, le système actuel marginalise les représentants des TPE-PME, qui constituent 92 % des entreprises françaises.
Représentativité patronale
Mis à jour le 24/11/21 - Convention collective
La Confédération est reconnue représentative dans la convention collective 1286 "Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie (détaillant et détaillants-fabricants)"
Nouvelle grille des salaires - Août 2023
Mis à jour le 29/08/23 - EconomieConvention collective
La nouvelle grille des salaires s'applique dès le 1 août 2023