Cette audience constitue l’un des critères essentiels permettant d’établir la représentativité d’une organisation d’employeurs.
Pour être reconnue représentative au niveau d’une branche professionnelle, une organisation d’employeurs doit représenter au moins 8% :
- soit de l’ensemble des entreprises adhérant à une organisation d’employeurs candidate ;
- soit des salariés employés par ces mêmes entreprises.
Au cœur des enjeux de notre démocratie sociale
La mesure de l’audience patronale se trouve au centre des enjeux de notre démocratie à plusieurs égards :
- Elle joue un rôle majeur dans la négociation des accords collectifs : pour être étendu à l’ensemble des entreprises de la branche, un accord collectif doit avoir été négocié et conclu par des organisations d’employeurs représentatives et ne pas avoir fait l’objet d’une opposition de la part d’une ou plusieurs organisations majoritaires ;
- Les financements du fonds paritaire pour le dialogue social sont réservés aux organisations syndicales et patronales reconnues représentatives, proportionnellement à leur audience ;
- Elle permet la désignation des membres des conseils de prudhommes ;
- Elle participe à l’élaboration des commissions paritaires qui constituent un espace de concertation entre salariés et employeurs de très petites entreprises (TPE).