Economie

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Sylvie Collin
Secrétaire Générale
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Hausse mondiale des coûts du Cacao

Les artisans Chocolatiers et Pâtissiers agissent pour le pouvoir d’achat de leurs clients
attachés aux valeurs de l’artisanat

Face à l’augmentation du prix du Cacao (multiplié par 3 en 12 mois) et à quelques jours de la traditionnelle période de Pâques, la Confédération des Chocolatiers et Confiseurs de France (CCCF) et la Confédération nationale des Artisans Pâtissiers Chocolatiers Glaciers Confiseurs Traiteurs (CNAP) rappellent que les artisans se mobilisent toute l’année pour contenir l’impact sur le tarif consommateur en boutique et qu’ils ne sont pas plus épargnés que les industriels par ces hausses vertigineuses. Parmi les leviers activés par les artisans, une anticipation de commande de matières premières de 6 à 9 mois et une répartition différente des coûts dans la fabrication des produits : seulement 7% concernent le prix des matières premières (versus 35% pour l’industrie) et 40% de main d’oeuvre au sein des TPE et PME qui composent le monde artisanal des Chocolatiers et Pâtissiers.

Au-delà de leurs missions syndicales, les deux confédérations souhaitent apporter un éclairage au grand public quant au volet économique de la fabrication des produits artisanaux et assurer les consommateurs attachés au commerce de proximité de l’entier engagement des artisans mobilisés au service de leur pouvoir d’achat.
Résultat en boutique : un maintien des tarifs 2023 (versus 2024) pour 50% des artisans, et une hausse limitée du tarif de 5% en moyenne pour l’autre moitié de la profession.

« Nous sommes en 1ère ligne pour répondre aux interrogations légitimes de nos clients : oui, cette hausse du tarif du cacao devrait se poursuivre et engendrer un réajustement des prix en boutique d’ici septembre. Une nécessité pour les 1 880 entreprises de la filière artisanale des chocolatiers en France pour maintenir l’emploi de 11 100 salariés et 3 000 apprentis. Si l'artisanat a toujours démontré sa capacité d’adaptation et de créativité pour traverser les périodes de crise, nous souhaitons plus que jamais que cette hausse profite avant tout aux planteurs avec lesquels nous tissons des partenariats vertueux, sur le long terme. »

Thierry LALET, Président de la Confédération des Chocolatiers et Artisans de France (entreprise SAUNION à Bordeaux)
« Nous sommes en 1ère ligne pour répondre aux interrogations légitimes de nos clients : oui, cette hausse du tarif du cacao devrait se poursuivre et engendrer un réajustement des prix en boutique d’ici septembre. Une nécessité pour les 1 880 entreprises de la filière artisanale des chocolatiers en France pour maintenir l’emploi de 11 100 salariés et 3 000 apprentis. Si l'artisanat a toujours démontré sa capacité d’adaptation et de créativité pour traverser les périodes de crise, nous souhaitons plus que jamais que cette hausse profite avant tout aux planteurs avec lesquels nous tissons des partenariats vertueux, sur le long terme. »

Thierry LALET, Président de la Confédération des Chocolatiers et Artisans de France (entreprise SAUNION à Bordeaux)
« Les artisans Pâtissiers et chocolatiers ont su anticiper cette augmentation inédite des prix du cacao par des achats effectués en amont de la période actuelle et avec une diversification géographique de leur approvisionnement. C’est l’exigence de qualité de leur produit avec des volumes maîtrisés qui fait la valeur de leur production et justifie la reconnaissance de leur clientèle. Dans le contexte fortement inflationniste qui pèse depuis plusieurs années, les artisans, soucieux de préserver leur marché et la fidélité de leur clientèle limitent la répercussion de cette hausse des coûts de leur matière première sur leurs prix de vente. »

Laurent LE DANIEL, Président de la Confédération nationale des Artisans Pâtissiers Chocolatiers Glaciers Confiseurs Traiteurs (CNAP) - artisan pâtissier, MOF 1997, installé à Rennes
« Les artisans Pâtissiers et chocolatiers ont su anticiper cette augmentation inédite des prix du cacao par des achats effectués en amont de la période actuelle et avec une diversification géographique de leur approvisionnement. C’est l’exigence de qualité de leur produit avec des volumes maîtrisés qui fait la valeur de leur production et justifie la reconnaissance de leur clientèle. Dans le contexte fortement inflationniste qui pèse depuis plusieurs années, les artisans, soucieux de préserver leur marché et la fidélité de leur clientèle limitent la répercussion de cette hausse des coûts de leur matière première sur leurs prix de vente. »

Laurent LE DANIEL, Président de la Confédération nationale des Artisans Pâtissiers Chocolatiers Glaciers Confiseurs Traiteurs (CNAP) - artisan pâtissier, MOF 1997, installé à Rennes

Des artisans pragmatiques et attentifs aux attentes consommateurs

Face à l'augmentation galopante du prix du cacao, qui devrait encore se poursuivre ces prochains mois, les artisans chocolatiers et pâtissiers, en responsabilité de leur entreprise et de leurs emplois, agissent pour se montrer dignes de la confiance accordée par les consommateurs. Alors qu’ils subissent, comme les industriels, des hausses de tarif des matières premières, des coûts de l’énergie et des emballages, les artisans anticipent et prennent des mesures :

  • Prévision de stock de matières premières dès décembre 2023 pour la campagne de Pâques
  • Achat à un coût déjà élevé du cacao en raison des filières plus respectueuses privilégiées par les artisans (cacao fermenté sourcé dans des coopératives en circuit-court, avec si possible 1 seul intermédiaire)
  • Maintien en février 2024 des tarifs de février 2023 pour environ 50% de la profession
  • Une décision de limiter la hausse du tarif consommateur pour l’autre moitié

Hausse des tarifs du cacao, en bref :

  • Prix à la tonne quasi triplé en 14 mois, entre janvier 2023 et mars 2024 (source https://www.boursorama.com/bourse/matieres-premieres/cours/_CJ/ ) sur le marché international (sur les marchés de gros de référence, à New York et à Londres)
  • Une culture de fèves de cacao mise à mal en raison des maladies causées par les pluies diluviennes en Afrique de l’Ouest
  • Une production en recul due à un abandon des planteurs de cacao au profit d’autres cultures

TVA

L’article 32 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 modifie les dispositions ) relatives au taux de la TVA applicable aux produits de chocolat, en étendant le bénéfice du taux réduit aux « bonbons de chocolat », d’une part, et en supprimant la référence au « chocolat de ménage », d’autre part.

Bonbons de chocolat, notion de " taille d’une bouchée " - TVA 5,5%
  • Mis en bouche en 1 seule fois, dont la plus grande dimension est inférieure ou égale à 5 cm.
  • ET d’un poids maximum de 20 g
  • Pas de minimum en poids et en taille
  • Il s’agit de la « bouchée » telle que visée par le Décret Cacao- Chocolat, et non pas les produits vendus à la pièce sous la dénomination traditionnelle « bouchée » qui sont de taille et de poids généralement supérieurs
Tablettes

Les tablettes de chocolat noir sont à 5,5% Toutes les autres tablettes chocolat lait, blanc, tablettes fourrées ou avec incrustation sont à 20%

Taux en fonction de catégories de chocolat

TVA 20 %

  • Chocolats au lait, chocolats blancs, ou fourrés, qui ne sont pas de la taille d'une bouchée : 20 %
  • Chocolat qui a fait l’objet d’une coloration dans la masse (= confiserie) Ex : chardon bleu
  • Praliné de base ou autre matière (ex : fruits secs) enrobé avec chocolat qui représente moins de 25%, et ce même s’il est de la taille d’une bouchée

TVA 5,5 %

  • Chocolat noir
  • Bonbons au chocolat : pour les produits dont la dimension n’est pas supérieure à 5 cm et dont le poids n’excède pas 20 grammes. Le chocolat doit représenter au moins 25 % du poids total du produit Ex : friture, palet, napolitain, pastilles…
  • Chocolat turbiné ou dragéifié de la taille d’une bouchée, dont l’enrobage est coloré ou non. Ex : chocolat enrobé de sucre, de pâte d’amande…
  • Fruit sec + 25 % de chocolat + pellicule de sucre (colorée ou non), de la taille d’une bouchée.
  • Orangettes même de longueur légèrement supérieure à 5 cm.
  • Chocolat de ménage au lait
  • Fèves de cacao et beurre de cacao
  • Bonbon de chocolat fourrés à l’alcool enrobage noir

Produits imposables au taux normal

Produits imposables à taux réduit

En cas d’assortiments

En cas d’assortiment de produits à 5,5 % et à 20 %, la règle fiscale générale est celle de la « ventilation », c’est-à-dire la comptabilité matière des produits relevant de chacun des taux. Quand cette ventilation n’est pas techniquement réalisable, c’est le taux le plus élevé qui s’applique.

Ainsi, dans le cas d’un moulage noir garni de bonbons de chocolat, l’ensemble sera à 5,5 %. En revanche, la présence par exemple d’œufs liqueur en sucre revient à un assortiment de produit à 5,5% et 20 %.
De même, les moulages lait garnis de « bonbons de chocolat » sont dans tous les cas des assortiments de produits à 20% et 5,5%.

Emballage

Lorsque les emballages sont vendus avec le produit, ils supportent le taux applicable au produit à condition que la valeur H.T. du contenant soit inférieure à celle du contenu.
Si la valeur H.T. du contenant est supérieure à celle du contenu, le prix de vente total doit être soumis au taux applicable au contenant, sauf si celui- ci est facturé à part, auquel cas il peut être imposé distinctement du contenu (= « ventilation »).

Le critère de la valeur respective du contenu et du contenant s’applique lorsque le contenant est l’objet principal, c’est-à-dire lorsqu’il dépasse sa fonction utilitaire d’emballage au sens strict (protection, transport, stockage de la denrée alimentaire).

Etiquetage

Déclaration nutritionnelle :
La déclaration nutritionnelle est obligatoire pour tous les produits préemballés. Sont considérés comme non préemballés tous les produits emballés en vue d’une vente immédiate.

La notion de préemballé en vue d’une vente immédiate :
Deux conditions cumulatives : 1/ Être préemballés sur le lieu de leur vente, transformés ou non avant préemballage 2/ Être vendus au plus tard le jour suivant leur préemballage (J+ I ou J+2) si le premier tombe un jour de fermeture du magasin).

Exemption d’étiquetage nutritionnel :

Sont exemptées d’étiquetage nutritionnel : « Les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final. 

Les denrées alimentaires sont exemptés d'étiquetage nutritionnel dès lors que 4 critères cumulatifs sont respectés : 

  • Faible quantité : quantités de denrées fabriquées par une micro entreprise (moins de 10 salariés et chiffre d’affaire annuel inférieur à 2 millions d’euros).
  • Etablissement locaux fournissant directement le consommateur final : magasin de détail dont grande et moyenne surface, hypermarché et commerce alimentaire de proximité
  • Local : environ 100km de la zone de production (niveau départemental/régional)
  • Fournies directement au consommateur final par le fabricant : notamment vente à la ferme, en magasin d’usine y compris vente sur internet dans certaines conditions.


Mentions obligatoires sur les produits emballés :
  • La dénomination de vente qui définit le produit L’origine, seulement si son omission risque d’induire le consommateur en erreur
  • La liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d’importance décroissante (y compris additifs et arômes)
  • La quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l’étiquetage ou dans la dénomination de vente
  • La quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, indication du poids net égoutté
  • La date de consommation pour les denrées périssables
  • L’identification du fabricant : nom, adresse. Si conditionnement par un prestataire, indiquer les coordonnées du centre d’emballage (précédé de « EMB »).
  • Le numéro du lot de fabrication à des fins de traçabilité
  • Le mode d’emploi, si la denrée nécessite un usage approprié ou une conservation spécifique (ex. : à conserver dans un endroit sec).
Produits de chocolat – Dénomination de vente

Rapport de branches

Le tableau de bord en chocolaterie confiserie vise trois objectifs

  • Chiffrer le poids et l’évolution économique des entreprises de chocolaterie-confiserie
  • Dresser un portail des salariés de la branche
  • Évaluer l’implication des entreprises en matière d’apprentissage
Tableau de bord 2023

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