Economie

TVA

L’article 32 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 modifie les dispositions ) relatives au taux de la TVA applicable aux produits de chocolat, en étendant le bénéfice du taux réduit aux « bonbons de chocolat », d’une part, et en supprimant la référence au « chocolat de ménage », d’autre part.

Bonbons de chocolat, notion de " taille d’une bouchée " - TVA 5,5%

• Mis en bouche en 1 seule fois, dont la plus grande dimension est inférieure ou égale à 5 cm.
• ET d’un poids maximum de 20 g
• Pas de minimum en poids et en taille
• Il s’agit de la « bouchée » telle que visée par le Décret Cacao- Chocolat, et non pas les produits vendus à la pièce sous la dénomination traditionnelle « bouchée » qui sont de taille et de poids généralement supérieurs
• Les produits constitués d’une écorce d’orange confite enrobée de chocolat, communément appelés « orangettes » sont considérées comme des bouchées

Tablettes

Les tablettes de chocolat noir sont à 5,5% Toutes les autres tablettes chocolat lait, blanc, tablettes fourrées ou avec incrustation sont à 20%

Taux en fonction de catégories de chocolat

TVA 20 %

• Chocolats au lait, chocolats blancs, ou fourrés, qui ne sont pas de la taille d'une bouchée : 20 %
• Chocolat qui a fait l’objet d’une coloration dans la masse (= confiserie) Ex : chardon bleu
• Praliné de base ou autre matière (ex : fruits secs) enrobé avec chocolat qui représente moins de 25%, et ce même s’il est de la taille d’une bouchée

TVA 5,5 %

• Chocolat noir
• Bonbons au chocolat : pour les produits dont la dimension n’est pas supérieure à 5 cm et dont le poids n’excède pas 20 grammes. Le chocolat doit représenter au moins 25 % du poids total du produit Ex : friture, palet, napolitain, pastilles…
• Chocolat turbiné ou dragéifié de la taille d’une bouchée, dont l’enrobage est coloré ou non. Ex : chocolat enrobé de sucre, de pâte d’amande…
• Fruit sec + 25 % de chocolat + pellicule de sucre (colorée ou non), de la taille d’une bouchée.
• Orangettes même de longueur légèrement supérieure à 5 cm.
• Chocolat de ménage au lait
• Fèves de cacao et beurre de cacao
• Bonbon de chocolat fourrés à l’alcool enrobage noir

Produits imposables au taux normal

Produits imposables à taux réduit

En cas d’assortiments

En cas d’assortiment de produits à 5,5 % et à 20 %, la règle fiscale générale est celle de la « ventilation », c’est-à-dire la comptabilité matière des produits relevant de chacun des taux. Quand cette ventilation n’est pas techniquement réalisable, c’est le taux le plus élevé qui s’applique.

Ainsi, dans le cas d’un moulage noir garni de bonbons de chocolat, l’ensemble sera à 5,5 %. En revanche, la présence par exemple d’œufs liqueur en sucre revient à un assortiment de produit à 5,5% et 20 %.
De même, les moulages lait garnis de « bonbons de chocolat » sont dans tous les cas des assortiments de produits à 20% et 5,5%.

Emballage

Lorsque les emballages sont vendus avec le produit, ils supportent le taux applicable au produit à condition que la valeur H.T. du contenant soit inférieure à celle du contenu.
Si la valeur H.T. du contenant est supérieure à celle du contenu, le prix de vente total doit être soumis au taux applicable au contenant, sauf si celui- ci est facturé à part, auquel cas il peut être imposé distinctement du contenu (= « ventilation »).

Le critère de la valeur respective du contenu et du contenant s’applique lorsque le contenant est l’objet principal, c’est-à-dire lorsqu’il dépasse sa fonction utilitaire d’emballage au sens strict (protection, transport, stockage de la denrée alimentaire).