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La réforme de la facturation électronique, c'est pour demain. Préparez-vous dès aujourd'hui ! |
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À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être équipées pour recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée ou un logiciel compatible. L’obligation s’étendra ensuite à l’émission des factures, généralisée à toutes les entreprises d’ici 2027, micro-entreprises comprises.
Qu'est-ce que ça change pour moi ? La facturation électronique, comme on peut l’entendre aujourd’hui, sous la forme de facture « papier » scannée, de PDF ordinaire, de document envoyé par mail, ne sera plus conforme à la réglementation.
Une facture électronique est un document créé ou reçu sur une plateforme agréée ou une solution compatible.
Pour savoir quel impact cette réforme aura sur la gestion de votre entreprise, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr avec un espace dédié. Comment vais-je émettre et recevoir mes factures ? Pour émettre vos factures électroniques, les recevoir et transmettre vos données à l’administration, vous devrez choisir une plateforme agréée. C'est une entreprise privée immatriculée par l’État, c’est-à-dire désignée partenaire de l’administration dans le cadre d’une procédure spécifique, et qui propose des services sécurisés et garantis de facturation électronique et de transmission des données.
Si vous utilisez déjà un logiciel (de facturation, métier, ERP, etc.), prenez contact avec lui afin de connaître son positionnement au regard de la réforme ou s'il s'est déjà connecté à une plateforme agréée pour la transmission des factures .
Afin d'aider les entreprises, notamment les TPE, PME et les indépendants, à faire leur choix entre les différentes solutions proposées, la DGFiP a créé un repère visuel spécifique (voir logos ci-dessous) permettant d'identifier clairement les plateformes agréées par l'État. Ce repère vise aussi à renforcer la lisibilité de l'offre disponible.
La liste des plateformes agréées est consultable dès aujourd'hui sur l'espace Professionnel du site impots.gouv.fr. |
| À quelle date dois-je être prêt ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont concernées par la réforme dès le 1er septembre 2026, car elles doivent toutes être en capacité de recevoir des factures électroniques à compter de cette date (par exemple de leurs fournisseurs d’énergie, d’accès téléphone ou internet). En effet, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre l’intégralité de leurs factures au format électronique à cette date.
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